Mettre un véhicule à la casse suite à une succession
hecejuli
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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis titulaire de la carte grise d'un véhicule immatriculé à mon nom et à celui de mon ami aujour'd'hui décédé. Pour mettre ce véhicule à la casse faut-il la signature de tous les héritiers ?
Je suis titulaire de la carte grise d'un véhicule immatriculé à mon nom et à celui de mon ami aujour'd'hui décédé. Pour mettre ce véhicule à la casse faut-il la signature de tous les héritiers ?