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pititenouette
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23 nov. 2015 à 16:31
23 nov. 2015 à 16:31
Bonjour
Passé 25 ans, vous n'êtes plus tenu de fournir de document concernant la JAPD
Passé 25 ans, vous n'êtes plus tenu de fournir de document concernant la JAPD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 20:55
il y a t-il un texte de lois qui stipule cette information car je n'arrive pas a trouver si c'est le cas.