Agression sur lieu de travail par un collégue
VERONI13180
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 23 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2015
-
Modifié par pititenouette le 23/11/2015 à 09:04
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 23 nov. 2015 à 10:52
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 23 nov. 2015 à 10:52
A voir également:
- Agression sur lieu de travail par un collégue
- Quand aura lieu la prochaine augmentation des retraites en 2023 ? - - Pension et retraite
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux d'un collègue - Guide
- Caméra et micro sur lieu de travail - Guide
- Rapport contre un collègue de travail pdf ✓ - Forum salariés
1 réponse
Soprano-78
Messages postés
130
Date d'inscription
jeudi 30 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
191
23 nov. 2015 à 10:52
23 nov. 2015 à 10:52
Bonjour
Une rixe sur le lieu et au temps du travail constitue un accident du travail. L'événement doit être porté à la connaissance à l'employeur et ce dernier doit le déclarer à la sécurité sociale dans un délais de 48h, me semble t il.
Dans la mesure ou il y aurait un tiers responsable, il conviendra de l'indiquer sur la déclaration d'accident du travail, la sécurité sociale pourra entamer un recours contre tiers pour se faire rembourser des frais occasionnés.
Bien cordialement
Une rixe sur le lieu et au temps du travail constitue un accident du travail. L'événement doit être porté à la connaissance à l'employeur et ce dernier doit le déclarer à la sécurité sociale dans un délais de 48h, me semble t il.
Dans la mesure ou il y aurait un tiers responsable, il conviendra de l'indiquer sur la déclaration d'accident du travail, la sécurité sociale pourra entamer un recours contre tiers pour se faire rembourser des frais occasionnés.
Bien cordialement