Décompte d'heures supplémentaires
Résolu
JeanMarc-B
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JeanMarc-B Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travaille dans une entreprise ou nous avions une flexibilité au niveau des horaires.
Arrivée le matin entre 9H et 10H30, et le soir, départ selon notre heure d'arrivée le matin (semaine de 35H, 7H sur 5 jours).
Est arrivé un moment où il nous a fallu faire des heures supplémentaires.
Malgré un système de pointage très précis (logiciel espion sur nos ordinateurs)
Les heures supplémentaires n'étaient décomptées qu'à partir de 19 H.
Un exemple :
un employé qui arrive 9H, termine à 19H avec 1H de pause déjeuné (9H de travail décompté par le logiciel)
Total d'heures supplémentaires pris en compte : 0
Un autre employé arrive à 11H prends 2H de pause déjeuné , finit a 20 (soit 7H de travail ) : 1H supplémentaire à son crédit.
En plus de ce décompte « inventif » l'assistante de direction va aussi déduire encore certaines heures qu'elle ne considère pas comme des heures de « vrai travail ».
Je n'ai aucun doute sur l'illégalité de ces démarches, mais j'ai du mal à trouver les textes de loi qui corresponde à cette situation.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils
Je travaille dans une entreprise ou nous avions une flexibilité au niveau des horaires.
Arrivée le matin entre 9H et 10H30, et le soir, départ selon notre heure d'arrivée le matin (semaine de 35H, 7H sur 5 jours).
Est arrivé un moment où il nous a fallu faire des heures supplémentaires.
Malgré un système de pointage très précis (logiciel espion sur nos ordinateurs)
Les heures supplémentaires n'étaient décomptées qu'à partir de 19 H.
Un exemple :
un employé qui arrive 9H, termine à 19H avec 1H de pause déjeuné (9H de travail décompté par le logiciel)
Total d'heures supplémentaires pris en compte : 0
Un autre employé arrive à 11H prends 2H de pause déjeuné , finit a 20 (soit 7H de travail ) : 1H supplémentaire à son crédit.
En plus de ce décompte « inventif » l'assistante de direction va aussi déduire encore certaines heures qu'elle ne considère pas comme des heures de « vrai travail ».
Je n'ai aucun doute sur l'illégalité de ces démarches, mais j'ai du mal à trouver les textes de loi qui corresponde à cette situation.
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils
A voir également:
- Décompte d'heures supplémentaires
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
1 réponse
Bonjour
Le nombre d'heures sup se décompte par semaine et correspond à toute heure effectuée au delà de 35 heures.
Pr ailleurs, les heures sup ne sont payées que lorsqu'elles ont été effectuées à la demande expresse de l'employeur.
Dans votre exemple:
un employé qui arrive 9H, termine à 19H avec 1H de pause déjeuné (9H de travail décompté par le logiciel)
Total d'heures supplémentaires pris en compte : 0
L'employé était peut être à moins 2 heures la veille ?
Le nombre d'heures sup se décompte par semaine et correspond à toute heure effectuée au delà de 35 heures.
Pr ailleurs, les heures sup ne sont payées que lorsqu'elles ont été effectuées à la demande expresse de l'employeur.
Dans votre exemple:
un employé qui arrive 9H, termine à 19H avec 1H de pause déjeuné (9H de travail décompté par le logiciel)
Total d'heures supplémentaires pris en compte : 0
L'employé était peut être à moins 2 heures la veille ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutes les heures supplémentaires sont des heures demandées et validées par la direction.
Pour ce qui est de mon exemple :
Sur cette semaine cet employé (en l'occurrence moi)
a travaillé 45 H.
Avec le calcul de la direction j'ai été payé de 2 heures supplémentaires pour cette semaine :
45H - 5H (heures de 18 à 19H) = 40 heures
40 - 3 (heures que l'assistante de direction n'as pas considérées comme du vrai travail)
Je précise que l'assistance de direction n'est pas dans les même bureaux que moi, et qu'elle ne connait absolument rien à mon métier.
Que les heures qu'elle a pris l'initiative de m'enlever, était dû au fait que j'avais fait plus d'heures supplémentaires que les autres employés (qui étaient en congés)
Un peu contradictoire de déduire des heures si elles sont validées par la Direction.
Donc, si elles sont vraiment validées, vous devez en exiger le paiement par lettre RAR
J'ai trouvé le modèle de lettre dont vous parlez sur Droit-finances,
Je me permets de mettre le lien vers celle-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/2895-demande-de-paiement-des-heures-supplementaires-modele-de-lettre/#exemple-de-lettre