Construire hangar sur terrain agricole non agricolteur
nounours
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21 nov. 2015 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 nov. 2015 à 14:57
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Josh Randall
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21 nov. 2015 à 14:57
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Bonjour,
Si la réglementation impose que les constructions soient à usage agricole ou liées à une activité agricole, ton projet ne sera pas envisageable.
Si la réglementation impose que les constructions soient à usage agricole ou liées à une activité agricole, ton projet ne sera pas envisageable.