Construire hangar sur terrain agricole non agricolteur

nounours - 21 nov. 2015 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 nov. 2015 à 14:57
Bonjour,
Je veux construire un hangar sur mon terrain qui est agricole dans le département 34
Je suis passé a la mairie pour des renseignements pour le permis, ils m ont dit que le permis aurais des grandes chances d être refusé .
je ne suis pas exploitant j ai arrache mes vignes il y a plusieurs années de plus je cotise pas a la MSA.
je veux monté le dossier quand même .je voudrais argumenter le plus solidement possible !
cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
21 nov. 2015 à 14:57
Bonjour,

Si la réglementation impose que les constructions soient à usage agricole ou liées à une activité agricole, ton projet ne sera pas envisageable.
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