[Lycée] Fouille de sac [Résolu]

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- - Dernière réponse : Aznimar
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21 novembre 2015
- 21 nov. 2015 à 15:37
Bonjour, j'ai déjà fais quelques recherches avant de poser ma question mais je n'ai pas eu de réponse claire et précise pour mon cas.

Je suis étudiant (BTS) et ma formation se déroule dans un lycée, aujourd'hui, sans nous avoir prévenu à l'avance, on se retrouve à devoir présenter un moyen d'appartenance à l'établissement mais aussi à un contrôle visuel des sacs.

Mes questions sont les suivante :
- Sachant que nous sommes en plan Vigipirate, un élève majeur, peut-il refuser le contrôle visuel de son sac ? (Le contrôle étant effectué par un assistant d'éducation)
- Si un élève refuse, peut-il se voir l'accès au lycée refusée ?

(C'est uniquement pour ma culture personnelle)
Merci pour vos réponses !
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Merci
bonsoir

- Sachant que nous sommes en plan Vigipirate, NON , depuis samedi 14/11/2015 - 11h00 - nous sommes en Etat d'Urgence.
c'est encore plus sévère que le plan Vigipirate.

Tous les préfets ont reçu des instructions concernant les entrées dans les lieux publics ( si votre lycée est un établissement public il en fait partie).
pour les établissements privés c'est le directeur qui décide.

prendre connaissance de cette loi , ainsi vous verrez que si vous n'obtempérez pas , vous risquez très gros ( article 13 notamment )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695350

cdlt


aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

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Aznimar
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1 -
Merci pour votre réponse ! Le site de mon lycée indique qu'on est en plan Vigipirate, d'où mon erreur.

Merci encore.
Commenter la réponse de dany311
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Merci
Bonjour,

Si vous préférez faire la fouille au poste de police, c'est votre choix...

CB
Aznimar
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1 -
Je m'attendais à une réponse plus... constructive. Avec des textes de loi.
Mais merci quand même
Commenter la réponse de hoquei44
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