[Lycée] Fouille de sac Résolu

Question

Bonjour, j'ai déjà fais quelques recherches avant de poser ma question mais je n'ai pas eu de réponse claire et précise pour mon cas.

Je suis étudiant (BTS) et ma formation se déroule dans un lycée, aujourd'hui, sans nous avoir prévenu à l'avance, on se retrouve à devoir présenter un moyen d'appartenance à l'établissement mais aussi à un contrôle visuel des sacs.

Mes questions sont les suivante : 
- Sachant que nous sommes en plan Vigipirate, un élève majeur, peut-il refuser le contrôle visuel de son sac ? (Le contrôle étant effectué par un assistant d'éducation)
- Si un élève refuse, peut-il se voir l'accès au lycée refusée ?

(C'est uniquement pour ma culture personnelle)
Merci pour vos réponses !

dany311 · Accepted Answer

bonsoir

 - Sachant que nous sommes en plan Vigipirate, NON , depuis samedi 14/11/2015  - 11h00 - nous sommes en Etat d'Urgence.
c'est encore plus sévère que le plan Vigipirate.

Tous les préfets ont reçu des instructions concernant les entrées dans les lieux publics ( si votre lycée est un établissement public il en fait partie).
pour les établissements privés c'est le directeur qui décide.

prendre connaissance de cette loi , ainsi vous verrez que si vous n'obtempérez pas , vous risquez très gros ( article 13 notamment )

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000695350/2020-10-29/

cdlt


aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Si vous préférez faire la fouille au poste de police, c'est votre choix...

CB

[Lycée] Fouille de sac

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