Modification temporaire d un jugement d un commun accord

Résolu
soda30 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 20:30
soda30 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 nov. 2015 à 09:29
Bonjour, Mon compagnon à deux filles dont il n'a pas la garde mais un droit de visite un week end sur deux. Pour des raisons personnels la mère souhaite qu'il prenne la garde de ses filles pour deux ans. Nous souhaitons répondre favorablement à sa demande mais ne savons pas comment formaliser la chose à moindre coup sachant que nous sommes tous d'accord sur les conditions mais que nous avons besoin d'un document reconnu pour les impôts, la CAF, l'école...et que nous n'habitons pas le même département et très éloigné l'un de l'autre Pourriez vous nous aider svp? Merci d'avance

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
20 nov. 2015 à 21:10
Bonjour,

ils écrivent une convention ensemble
en indiquant que pendant deux ans la situation sera comme ca
en détaillant bien les conditions garde, pension visite ...
et qu'au bout des deux ans le jugement existant reprendra son cours
puis ils demandent l'homologation de leur convention aux JAF
c'est gratuit.
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soda30 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
21 nov. 2015 à 08:45
Bonjour c est super merci beaucoup pour votre aide. Savez vous si nous devons écrire au JAF du lieu de résidence de la mère ou celui du père comme elle viennent chez nous?
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