Litige avec ancien propriétaire

marvel29 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 15:45
marvel29 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 16:06
Bonjour,
je viens demander de l'aide car je me noie quelque peu avec la législation...
JE vous explique ma situation, avec mon amie nous avons pris un appartement en juin 2015, l'appartement n'était pas décent puisque malgré aération quotidienne et aucun dégâts des eaux notre canapé ainsi que mes meubles en bois massif on commencés à moisir en 1 mois ... Nous en avons informé notre propriétaire pensant qu'il ferait le nécessaire. Il nous à dis clairement que nous n'ouvrions pas assez les fenêtres et qu'il ne se déplacerait pas... nous avons acheté un déshumidificateur d'air ... rien n'y a fait. Nous l'avons recontacter lui demandant de l'aide pour régler le souci et faire un devis auprès d'une entreprise, il a dit faite ce que vous voulez mais les entreprise demandant accord au propriétaire ne nous recontactais jamais ...

Nous avons donc déposé le préavis et notre bail cessait le 25 octobre 2015. Nous avons accepter de faire des visites pour son compte pour le relouer au plus vite, des locataires ont signés pour le 10 octobre. Le 10 octobre donc état des lieux de sorties avec ce monsieur qui nous signe RAS, génial et en même temps peu surprenant vu le peu de temps habité dans ce logement. On lui demande à ce moment combien nous lui devons pour le mois d'octobre ( sachant que les nouveaux locataires emménageaient dans quelques heures).
Il nous a embarqué dans un calcul étrange, nous dis qu'il déduit ça du dépôt de garantie. Je lui dit que je ne suis pas spécialement d'accord, mais lui dit que c'est plus simple. Le Loyer HC est de 430 euros, et sur le bail il est noté que la réévaluation des charges à été faite le 1er juin 2015 et nous avons payé 20 euros de charges par mois. Quelques jours après nous recevons un chèque de 193.19 euros ...

Je trouve la somme faible et regarde le papier fournis avec faisant état de notre " compte", Loyer pour octobre soit du premier au neuf ( il me semble que le propriétaire ne peux percevoir 2 loyers pour le même logement) 143.33 euros et un décompte pour les charges locatives inscrit tel quel : année 2014 : 372.77 (voir copie) , prorata 405 mois + 3 % : 143.98 euros, et taxe ordures ménagères au prorata (voir copie) 19.50 euros.
Nous avons eu pour "copies" une feuille de décompte des charges pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 que le propriétaire à demandé à une agence immobilière à la date du 09/06/2015.

Nous avons essayer de demander à notre entourage si cela était juste mais pour une amie qui travail en agence ce n'est pas correct, car déjà prélever du loyer sur un dépôt de garantie est illégal. Nous avons recontacté le propriétaire pour lui demandé de se voir afin de recalculer et régler, mais il nous a clairement répondu qu'il ne se rendrait pas disponible.

Je souhaite donc lui écrire un recommandé AR pour lui demandé de nosu rendre l'intégral du dépôt de garantie, de recalculer correctement (si il le faut) le montant des charges et loyer du mois d'octobre , faute de quoi nous déposerons un dossier au CDC.

Nous avons toujours payer en date et été correctes, mais nous sommes à bout de patience et souhaitons faire les choses comme il faut aidez nous s'il vous plais.

Cordialement

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 20/11/2015 à 15:51
Bonjour
"déjà prélever du loyer sur un dépôt de garantie est illégal"...il est illagal pour le locataire de refuser de payer le denrier loyer en renvoyant au DG...dans le sens ici rien d'illégal...vous auriez juste du payer le 1/10 et lui vous rembourser plus ensuite...

Le seul truc discutable c'est que pour calculer vos charges ils prend 2014+3% alors que la loi l'autorise plutôt à conserver 20% du DG jusqu'a avoir le vrai prix (donc à l'été 2016)...faire un décompte sur la base 2014 s'il est definif est de toute facon légal

il parait correct car il ne vous facture pas le loyer du 10/10 (ni n'essaye au dela de la relocation)
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marvel29 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 16:06
Nous avons payer les 10 jours d'octobre 143.33 (déduit du DG) hors charges. Nous avons payé 20 euros de charges par mois, + les 163.48 cela fait 243.48 euro de charges pour 4 mois je trouve ...
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