Indemnités journalières complètes
Bonjour,
J'ai effectué une Cure Thermale du 21 septembre 2015 au samedi 10 octobre 2015. Suite à cette cure, la CPAM, ne m'a pas régler les indemnités journalières complètes pour cette cure, il manquait une semaine sur les trois.
Aussi leur ai-je adressé une lettre de réclamation.
Suite à cette lettre, la CPAM m' a répondu qu'après examen de mon dossier, il apparaît qu'il m'ont réglé ces prestations à tort. Aussi voulais je savoir s'il est légal de réclamer un versement effectué indument à un sociétaire par la CPAM suite à une erreur de leur service, erreur qui a été remontée seulement suite au courrier que moi je leur ai adressé, sinon jamais je suppose ils auraient repérer leur irrégularité.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
J'ai effectué une Cure Thermale du 21 septembre 2015 au samedi 10 octobre 2015. Suite à cette cure, la CPAM, ne m'a pas régler les indemnités journalières complètes pour cette cure, il manquait une semaine sur les trois.
Aussi leur ai-je adressé une lettre de réclamation.
Suite à cette lettre, la CPAM m' a répondu qu'après examen de mon dossier, il apparaît qu'il m'ont réglé ces prestations à tort. Aussi voulais je savoir s'il est légal de réclamer un versement effectué indument à un sociétaire par la CPAM suite à une erreur de leur service, erreur qui a été remontée seulement suite au courrier que moi je leur ai adressé, sinon jamais je suppose ils auraient repérer leur irrégularité.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
oui, c'est légal, toute erreur peut être "récupérée" dans un sens comme dans l'autre, tant qu'il n'y a pas prescription.
Cordialement -
Bonjour,
Pour compléter la réponse de doris33 je vous précise que sauf exception pour les AT et les cures avec hospitalisation le versement des indemnités journalières pendant une cure est soumis à condition de ressources car il s'agit de prestations extralégales
voir ce lien:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale/cure-thermale
Par conséquent si vos ressources étaient supérieures au plafond de 380140 euros les IJ ne vous étaient pas dues et la Caisse est parfaitement fondée à vous en réclamer le remboursement (répétition de l'indu prévue par le code civil)
Vous ne pourrez donc que solliciter un échelonnement des mensualités de remboursement de votre dette.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...