Indemnités journalières complètes
67Borsalino
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 20 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2015
-
Modifié par BmV le 20/11/2015 à 11:44
67Borsalino Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 18:18
67Borsalino Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 18:18
A voir également:
- Indemnités journalières complètes
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Fin de droit indemnités journalières - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Pourquoi mon employeur me demande mes indemnités journalières - Forum Accident du travail
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
20 nov. 2015 à 11:44
20 nov. 2015 à 11:44
Bonjour,
oui, c'est légal, toute erreur peut être "récupérée" dans un sens comme dans l'autre, tant qu'il n'y a pas prescription.
Cordialement
oui, c'est légal, toute erreur peut être "récupérée" dans un sens comme dans l'autre, tant qu'il n'y a pas prescription.
Cordialement
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
20 nov. 2015 à 14:08
20 nov. 2015 à 14:08
Bonjour,
Pour compléter la réponse de doris33 je vous précise que sauf exception pour les AT et les cures avec hospitalisation le versement des indemnités journalières pendant une cure est soumis à condition de ressources car il s'agit de prestations extralégales
voir ce lien:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale/cure-thermale
Par conséquent si vos ressources étaient supérieures au plafond de 380140 euros les IJ ne vous étaient pas dues et la Caisse est parfaitement fondée à vous en réclamer le remboursement (répétition de l'indu prévue par le code civil)
Vous ne pourrez donc que solliciter un échelonnement des mensualités de remboursement de votre dette.
Cordialement
Pour compléter la réponse de doris33 je vous précise que sauf exception pour les AT et les cures avec hospitalisation le versement des indemnités journalières pendant une cure est soumis à condition de ressources car il s'agit de prestations extralégales
voir ce lien:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale/cure-thermale
Par conséquent si vos ressources étaient supérieures au plafond de 380140 euros les IJ ne vous étaient pas dues et la Caisse est parfaitement fondée à vous en réclamer le remboursement (répétition de l'indu prévue par le code civil)
Vous ne pourrez donc que solliciter un échelonnement des mensualités de remboursement de votre dette.
Cordialement
67Borsalino
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 20 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 18:18
20 nov. 2015 à 18:18
Merci pour votre réponse
20 nov. 2015 à 11:51