Indemnités journalières complètes

67Borsalino Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - Modifié par BmV le 20/11/2015 à 11:44
67Borsalino Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 18:18
Bonjour,
J'ai effectué une Cure Thermale du 21 septembre 2015 au samedi 10 octobre 2015. Suite à cette cure, la CPAM, ne m'a pas régler les indemnités journalières complètes pour cette cure, il manquait une semaine sur les trois.
Aussi leur ai-je adressé une lettre de réclamation.
Suite à cette lettre, la CPAM m' a répondu qu'après examen de mon dossier, il apparaît qu'il m'ont réglé ces prestations à tort. Aussi voulais je savoir s'il est légal de réclamer un versement effectué indument à un sociétaire par la CPAM suite à une erreur de leur service, erreur qui a été remontée seulement suite au courrier que moi je leur ai adressé, sinon jamais je suppose ils auraient repérer leur irrégularité.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
20 nov. 2015 à 11:44
Bonjour,

oui, c'est légal, toute erreur peut être "récupérée" dans un sens comme dans l'autre, tant qu'il n'y a pas prescription.

Cordialement
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67Borsalino Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 11:51
Merci pour votre prompte réponse
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 nov. 2015 à 14:08
Bonjour,
Pour compléter la réponse de doris33 je vous précise que sauf exception pour les AT et les cures avec hospitalisation le versement des indemnités journalières pendant une cure est soumis à condition de ressources car il s'agit de prestations extralégales
voir ce lien:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/cure-thermale/cure-thermale

Par conséquent si vos ressources étaient supérieures au plafond de 380140 euros les IJ ne vous étaient pas dues et la Caisse est parfaitement fondée à vous en réclamer le remboursement (répétition de l'indu prévue par le code civil)
Vous ne pourrez donc que solliciter un échelonnement des mensualités de remboursement de votre dette.
Cordialement
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67Borsalino Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2015
20 nov. 2015 à 18:18
Merci pour votre réponse
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