Sécu étudiante obligatoire : payable en trois fois ?

flo_691 Messages postés 112 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2020 - 20 nov. 2015 à 11:41
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 nov. 2015 à 19:29
Bonjour,

Je viens d'entamer une seconde année en études supérieures.
Étant donné que je vais avoir 20 ans durant cette année, je suis dans l'obligation de m'affilier à une sécurité sociale étudiante. Dans mon cas, il s'agit de la LMDE, car j'étais affilié l'année dernière.

Je dois payer (pour me réinscrire) un chèque de cotisation de 215€ à l'ordre de mon école qui est ensuite versée à l'URSAFF comme l'indique ce tableau :
http://www.lmde.com/fileadmin/img/securite_sociale/tableau_regles_affiliation.jpg

Cependant, selon cette article, je peux le payer en trois fois :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031828070/2016-01-01/

Toutefois, lorsque l'élève ou l'étudiant en fait la demande, est autorisé le versement en trois fois de la cotisation forfaitaire, en même temps que les sommes dues pour frais d'études. Chaque versement est égal à un tiers de la cotisation forfaitaire. Il est acquitté lors de la première inscription pour le premier versement, puis au cours des premier et deuxième mois suivant celui de l'inscription pour les deuxième et troisième versements.


Cependant, l'école m'a dit qu'il n'était pas possible de payer en trois fois. Suis-je en tort ?

Merci par avance,
A voir également:

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 nov. 2015 à 19:29
Bonjour,
En effet l'article R381.15 du code de la sécurité sociale prévoit le versement de la cotisation en 3 fois.
Il faut donc leur mettre "sous le nez"...en joignant une copie de l'article en question à votre premier versement partiel.

0