Rechute accident du travail

lechatnoir85160 3 Messages postés jeudi 19 novembre 2015Date d'inscription 23 novembre 2015 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 11:17 - Dernière réponse :  gomar
- 2 juin 2018 à 14:46
Bonjour, j'ai un bel exemple d'incohérence administrative de la cpam.
Ca va me coûter très chère en frais de banque, sans parler des autres problèmes liée aux prélèvements impayés !

Le 15/10/2015 je me trouve en arrêt de travail suie as une rechute d'un accident de travail de 1997.Mon médecin traitant me fait une feuille marron, mais refusé a la cpam car il fallais une feuille bleu. Mon arrêt allais jusqu'au 4 novembre
Le lendemain je reporte le document et j'attends !
L'enregistrement des documents se fait le 29/10 soit 14 jours après !
De là ils m'informent que je n'aurais pas le droit a des indemnité en accident de travail, car comme c'est une rechute, faut que ce soit reconnue par le médecin conseil de la cpam, logique.
Mais pour moi, je pensais toucher au moins des ij en maladie, mais non, car c'est un accident de travail, mais pas encore reconnu !

Déjà, 15 jour pour enregistrer un dossier, je trouve ça long, mais c'est pas fini !

Le 5 une prolongation est faite par mon médecin traitant sur une feuille marron car celle-ci n'avait plus de feuillet bleu, et là bingo, ils me payent des ij en maladie !

Si la cpam voulais des le départ des feuilles marron, pourquoi refuser la première et pour ne pas traiter le dossier en maladie et faire une rectification après, c'est le plus simple, non ?

J'aimerais savoir comment faire pour sanctionner la cpam de son manque d'efficacité et de son incohérence dans leur façon d'agir.

Au secours, depuis le 15 octobre je vie avec un demi salaire, celui d'octobre !
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4 réponses

rosieres1 4212 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 14:22
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Merci
Bonjour,

Si vous n'avez pas fait une demande de rechute en bonne et due forme (cad avec une certificat médical initial) dès le 15 octobre, il ne faut pas vous étonner de la tournure prise par les événements;
Quant à la prolongation du 5 établi sur l'imprimé dédié aux arrêts maladie je crains fort que vous ne puissiez en revendiquer plus tard le règlement au titre AT;
Je vous informe par ailleurs que la législation prévoit le versement des IJ en maladie à titre d'acompte dans l'attente de la décision sur leur caractère professionnel.
Compte tenu de ce qui précède je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez reprocher à la CPAM.
lechatnoir85160 3 Messages postés jeudi 19 novembre 2015Date d'inscription 23 novembre 2015 Dernière intervention - 20 nov. 2015 à 20:51
Bonsoir, et merci pour votre réponse, ça fait très plaisir !

D'après vous, je n'aie pas à me plaindre car sur la période du 15 octobre au 5 novembre, pour vous, j'ai touché des ij maladie. En fait non, c'est l'inverse, et votre réponse me réconforte dans ma future démarche car, si ceux qui fraude sont sanctionner (chose logique) ceux qui font pas leur travail doivent l'être aussi. Il ne faut pas oublier que tout employeur est responsable de l'agissement de leur employé, que ce soit privé ou public.

Merci beaucoup

Si vous désirez d'autre information plus précise (j'ai un scan de TOUS LES DOCUMENTS) transmis à la cpam, je serais content de vous les fournir, bien sur si vous étés une personne de loi, ou de la cpam.

Pour en finir, la cpam m'as demander une attestation sur l'honneur comme quoi je m'engagé à remboursé les ij maladie si j'étais pas déclaré en rechute d'AT.
Apres discussion d'un médiateur de la cpam d'une autre région (médiateur concerné par le dossier) cette personne m'a surtout défendu de faire un tel acte.

Le dossier est très simple, trop même.

Encore merci
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rosieres1 4212 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 21/11/2015 à 14:24
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Merci
bonjour,
Je suis vraiment très étonnée d'apprendre que la sécu vous aurait fait signer un engagement de rembourser les ij maladie en cas de refus de la rechute AT.....
Car si votre arrêt n'est pas en rapport avec l'AT , il est forcément consécutif à un état de maladie indépendant de l'AT..... ou alors il s'agirait d'une prescription de complaisance.
Et la sécu ne demande jamais de telles reconnaissances de dette....
Quant au médiateur d'une autre région concerné par le dossier, auquel vous faites allusion je ne vois vraiment pas de qui vous voulez parler...il n'y a pas de médiateur dans les CPAM mais des conciliateurs et ce n'est pas la même fonction....

Cordialement
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Merci
Bonjour je suis passé de maladie professionnel a maladie pour mes mains , malheureusement mon médecin a continuer mon arret sur une feuille de maladie professionnel , la sécu m a écrit que mon arret n était pas recevable après appel au 3646 il m on dit de faire une feuille de maladie rectificatif comme il m on répondu tardivement je l est déposé moi meme pas de nouvelles .Puis je vient de voir les sommes versé sur mon compte s arrete au 2 du moi ? Apparament il n on pas pris en compte le rectificatif . Depuis le 3 une demande a été faite pour rechute demande accepté courrier du 25 mais 2018accident de travail suite a arthroscanner de mon pied ( Mes mains n on pas été reconnu ni dans mon accident ni en maladie professionnel pourtant douleurs depuis accident ) Situation compliqué qui me laisse moi et ma famille démuni sans rien ma compagne ne travaillant que quelques heures .Si vous avez des réponses merci a tous
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