Rechute accident du travail

lechatnoir85160 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015 - 20 nov. 2015 à 11:17
 gomar - 2 juin 2018 à 14:46
Bonjour, j'ai un bel exemple d'incohérence administrative de la cpam.
Ca va me coûter très chère en frais de banque, sans parler des autres problèmes liée aux prélèvements impayés !

Le 15/10/2015 je me trouve en arrêt de travail suie as une rechute d'un accident de travail de 1997.Mon médecin traitant me fait une feuille marron, mais refusé a la cpam car il fallais une feuille bleu. Mon arrêt allais jusqu'au 4 novembre
Le lendemain je reporte le document et j'attends !
L'enregistrement des documents se fait le 29/10 soit 14 jours après !
De là ils m'informent que je n'aurais pas le droit a des indemnité en accident de travail, car comme c'est une rechute, faut que ce soit reconnue par le médecin conseil de la cpam, logique.
Mais pour moi, je pensais toucher au moins des ij en maladie, mais non, car c'est un accident de travail, mais pas encore reconnu !

Déjà, 15 jour pour enregistrer un dossier, je trouve ça long, mais c'est pas fini !

Le 5 une prolongation est faite par mon médecin traitant sur une feuille marron car celle-ci n'avait plus de feuillet bleu, et là bingo, ils me payent des ij en maladie !

Si la cpam voulais des le départ des feuilles marron, pourquoi refuser la première et pour ne pas traiter le dossier en maladie et faire une rectification après, c'est le plus simple, non ?

J'aimerais savoir comment faire pour sanctionner la cpam de son manque d'efficacité et de son incohérence dans leur façon d'agir.

Au secours, depuis le 15 octobre je vie avec un demi salaire, celui d'octobre !

3 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 nov. 2015 à 14:22
Bonjour,

Si vous n'avez pas fait une demande de rechute en bonne et due forme (cad avec une certificat médical initial) dès le 15 octobre, il ne faut pas vous étonner de la tournure prise par les événements;
Quant à la prolongation du 5 établi sur l'imprimé dédié aux arrêts maladie je crains fort que vous ne puissiez en revendiquer plus tard le règlement au titre AT;
Je vous informe par ailleurs que la législation prévoit le versement des IJ en maladie à titre d'acompte dans l'attente de la décision sur leur caractère professionnel.
Compte tenu de ce qui précède je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez reprocher à la CPAM.
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lechatnoir85160 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2015
20 nov. 2015 à 20:51
Bonsoir, et merci pour votre réponse, ça fait très plaisir !

D'après vous, je n'aie pas à me plaindre car sur la période du 15 octobre au 5 novembre, pour vous, j'ai touché des ij maladie. En fait non, c'est l'inverse, et votre réponse me réconforte dans ma future démarche car, si ceux qui fraude sont sanctionner (chose logique) ceux qui font pas leur travail doivent l'être aussi. Il ne faut pas oublier que tout employeur est responsable de l'agissement de leur employé, que ce soit privé ou public.

Merci beaucoup

Si vous désirez d'autre information plus précise (j'ai un scan de TOUS LES DOCUMENTS) transmis à la cpam, je serais content de vous les fournir, bien sur si vous étés une personne de loi, ou de la cpam.

Pour en finir, la cpam m'as demander une attestation sur l'honneur comme quoi je m'engagé à remboursé les ij maladie si j'étais pas déclaré en rechute d'AT.
Apres discussion d'un médiateur de la cpam d'une autre région (médiateur concerné par le dossier) cette personne m'a surtout défendu de faire un tel acte.

Le dossier est très simple, trop même.

Encore merci
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