Rechute accident du travail
lechatnoir85160
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gomar - 2 juin 2018 à 14:46
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rosieres1
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20 nov. 2015 à 14:22
20 nov. 2015 à 14:22
Bonjour,
Si vous n'avez pas fait une demande de rechute en bonne et due forme (cad avec une certificat médical initial) dès le 15 octobre, il ne faut pas vous étonner de la tournure prise par les événements;
Quant à la prolongation du 5 établi sur l'imprimé dédié aux arrêts maladie je crains fort que vous ne puissiez en revendiquer plus tard le règlement au titre AT;
Je vous informe par ailleurs que la législation prévoit le versement des IJ en maladie à titre d'acompte dans l'attente de la décision sur leur caractère professionnel.
Compte tenu de ce qui précède je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez reprocher à la CPAM.
Si vous n'avez pas fait une demande de rechute en bonne et due forme (cad avec une certificat médical initial) dès le 15 octobre, il ne faut pas vous étonner de la tournure prise par les événements;
Quant à la prolongation du 5 établi sur l'imprimé dédié aux arrêts maladie je crains fort que vous ne puissiez en revendiquer plus tard le règlement au titre AT;
Je vous informe par ailleurs que la législation prévoit le versement des IJ en maladie à titre d'acompte dans l'attente de la décision sur leur caractère professionnel.
Compte tenu de ce qui précède je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez reprocher à la CPAM.
20 nov. 2015 à 20:51
D'après vous, je n'aie pas à me plaindre car sur la période du 15 octobre au 5 novembre, pour vous, j'ai touché des ij maladie. En fait non, c'est l'inverse, et votre réponse me réconforte dans ma future démarche car, si ceux qui fraude sont sanctionner (chose logique) ceux qui font pas leur travail doivent l'être aussi. Il ne faut pas oublier que tout employeur est responsable de l'agissement de leur employé, que ce soit privé ou public.
Merci beaucoup
Si vous désirez d'autre information plus précise (j'ai un scan de TOUS LES DOCUMENTS) transmis à la cpam, je serais content de vous les fournir, bien sur si vous étés une personne de loi, ou de la cpam.
Pour en finir, la cpam m'as demander une attestation sur l'honneur comme quoi je m'engagé à remboursé les ij maladie si j'étais pas déclaré en rechute d'AT.
Apres discussion d'un médiateur de la cpam d'une autre région (médiateur concerné par le dossier) cette personne m'a surtout défendu de faire un tel acte.
Le dossier est très simple, trop même.
Encore merci