FIV en Espagne et rembousement Sécu
laug38
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 19 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2015
-
19 nov. 2015 à 15:04
laug38 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 18:11
laug38 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 18:11
Bonjour,
Mon compagnon et moi, allons faire une FIV avec dons d'ovocytes en Espagne car je suis trop âgée pour la faire en France...
Est-ce que quelqu'un sait si des remboursements de frais ou prise en charge existent vis à vis de la Sécu ?
Merci pour vos réponses...
Mon compagnon et moi, allons faire une FIV avec dons d'ovocytes en Espagne car je suis trop âgée pour la faire en France...
Est-ce que quelqu'un sait si des remboursements de frais ou prise en charge existent vis à vis de la Sécu ?
Merci pour vos réponses...
A voir également:
- FIV en Espagne et rembousement Sécu
- Limite alcool espagne - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
- Contrôle sécu et je dormais - Forum arrêt maladie
- J'ai été controlé par la sécu forum - Forum litiges
- Motif 12 refus visa espagne - Forum Formalités et papiers
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 148
19 nov. 2015 à 18:04
19 nov. 2015 à 18:04
Bonjour,
La réponse à votre question est contenue dans l'article R332-4 du code de la sécurité sociale. (voir LEGIFRANCE)
J'attire votre attention sur le fait que la demande doit être motivée médicalement et qu'elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception puisque la Caisse dispose de 15 jours pour vous notifier un refus. Si elle ne respecte pas ce délai il s'agit d'un accord tacite et vous pouvez donc considérer que la demande est acceptée
Cordialement
La réponse à votre question est contenue dans l'article R332-4 du code de la sécurité sociale. (voir LEGIFRANCE)
J'attire votre attention sur le fait que la demande doit être motivée médicalement et qu'elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception puisque la Caisse dispose de 15 jours pour vous notifier un refus. Si elle ne respecte pas ce délai il s'agit d'un accord tacite et vous pouvez donc considérer que la demande est acceptée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 18:11
Merci pour votre conseil...