Mauvais payeur

Question

Bonjour, 
Je loue un logement meublé à un gars, et cela fait le 2ème mois qu'il ne paie pas, il ne paie plus le gaz et l'électricité depuis janvier 2015, le gaz est coupé depuis novembre. Il a un antécédent de dettes de 1000€, qu'il s'était engagé à résorber par échéancier qu'il n'a pas honoré. De plus, il n'est plus assuré depuis la même époque.
J'aimerais récuperer mon logement que je rembourse toujours, et les charges sont toujours là! Sa boite à lettres déborde et il ne repond ni à la lettre rar ni au tél. naturellement. Il est parti revivre chez maman, qui ne répond pas plus que lui à mes relances.
Comment procéder au plus vite?  car ma situation financière est fragile, malgré la réputation des "riches" propriétaires....

tranquilemile · Answer

Bonjour,

S'il n'est plus dans le logement, il faut faire constater l'abandon du domicile me semble t'il par huissier de justice.

Ensuite il faudra le poursuivre pour les sommes qu'il vous doit via une procédure d'injonction de payer, également faite par huissier.

cette procédure consiste à :

- Faire une requête auprès du Tribunal d'Instance pour les sommes dues
- Le tribunal rend une ordonnance
- l'huissier passe chez le débiteur lui l'a signifier (= remettre en mains propres)
- Par la suite l'huissier demande à ce que l'ordonnance soit revêtue de la formule exécutoire au tribunal (= tampon apposé sur l'ordonnance)
- L'huissier repassa au domicile du débiteur lui remettre cett ordonnance avec la formule exécutoire
- Enfin vous pourrez faire différentes saisies si le débiteur ne règle toujours pas.

J'ai simplifié, car le débiteur a la possibilité de contester, et là du coup ce sera avocat.

Cordialement

Mauvais payeur

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