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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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16 novembre 2024
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28 févr. 2016 à 22:42
28 févr. 2016 à 22:42
Bonjour,
Un contrat de fourniture d'électricité ne se transmet pas aux héritiers lors du décès du client.
Un contrat de fourniture d'électricité ne se transmet pas aux héritiers lors du décès du client.
Bonsoir,
N'importe comment, un fournisseur ne peut pas réclamer plus de 2 années d'impayé, c'est la loi.
On partirait donc de février 2011 à février 2013.
Maintenant, est ce que un fournisseur peut reporter une dette sur la descendance. Moi, ça m'étonnerait... ou alors sur des délais de conso très courts !
T'en penses quoi Energizor ?
Cordialement,
N'importe comment, un fournisseur ne peut pas réclamer plus de 2 années d'impayé, c'est la loi.
On partirait donc de février 2011 à février 2013.
Maintenant, est ce que un fournisseur peut reporter une dette sur la descendance. Moi, ça m'étonnerait... ou alors sur des délais de conso très courts !
T'en penses quoi Energizor ?
Cordialement,
Utilisateur anonyme
29 févr. 2016 à 08:19
29 févr. 2016 à 08:19
Vous avez fait la succession du défunt ?
Bon, Dave,
- Il est contractuellement établi qu'un fournisseur ne peut facturer au-delà de 2 ans.
- Energizor confirme qu'un contrat de fourniture d'élec ne se transmet pas aux héritiers.
Maintenant que vous êtes rassuré, (je pense), sur le côté contractuel :
- Si ce logement, (en plus), n'appartenait pas à votre père, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles et lâcher le morceau.
Affaire résolue,
Cordialement,
- Il est contractuellement établi qu'un fournisseur ne peut facturer au-delà de 2 ans.
- Energizor confirme qu'un contrat de fourniture d'élec ne se transmet pas aux héritiers.
Maintenant que vous êtes rassuré, (je pense), sur le côté contractuel :
- Si ce logement, (en plus), n'appartenait pas à votre père, vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles et lâcher le morceau.
Affaire résolue,
Cordialement,
29 févr. 2016 à 06:35
Et que me conseil tu de faites ? Laisser tel quel ou quand même faire parvenir un acte de décès au fournisseur ?
Merci de ta réponse
29 févr. 2016 à 08:12
Avez-vous la preuve que ce contrat est toujours actif (factures) ?
29 févr. 2016 à 12:47
Non aucune preuve
Ce sont les dires de la locataire !!!
Cdlt
29 févr. 2016 à 13:18
Il n'est pas normal qu'un contrat reste au nom d'une personne décédée...
29 févr. 2016 à 18:41
Je vais écouter vos conseils, ne sachant quoi faire
Merci pour vos réponses
Bonne soirée