Changement de nom titulaire contrat EDF/GDF suite à décès
Lyobesca
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Energizor Messages postés 32703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les compteurs de gaz et électricité étaient au seul nom de mon mari alors que, lors de la souscription des abonnements, nous étions déjà mariés : A cette période, la "simplification administrative" débutait et le titulaire était la personne présente à l'ouverture et qui devait juste présenter sa CNI.
Suite au décès de mon mari, j'ai souhaité mettre ces abonnements à mon nom pour que le nom du titulaire soit en conformité avec la réalité.
Pas de souci SAUF QUE ces fournisseurs de fluides prélèveront d'autorité de ma prochaine facture des FRAIS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'ENVIRON 40 E CHACUN.
Et pourtant, dans la mesure où nous étions mariés, si nous avions été mauvais payeurs, ces fournisseurs ne se seraient certainement pas gênés pour utiliser la règle de la solidarité des engagements ...
Merci d'avance de me dire ce que je peux faire
Les compteurs de gaz et électricité étaient au seul nom de mon mari alors que, lors de la souscription des abonnements, nous étions déjà mariés : A cette période, la "simplification administrative" débutait et le titulaire était la personne présente à l'ouverture et qui devait juste présenter sa CNI.
Suite au décès de mon mari, j'ai souhaité mettre ces abonnements à mon nom pour que le nom du titulaire soit en conformité avec la réalité.
Pas de souci SAUF QUE ces fournisseurs de fluides prélèveront d'autorité de ma prochaine facture des FRAIS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'ENVIRON 40 E CHACUN.
Et pourtant, dans la mesure où nous étions mariés, si nous avions été mauvais payeurs, ces fournisseurs ne se seraient certainement pas gênés pour utiliser la règle de la solidarité des engagements ...
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2 réponses
Bonjour,
1) "EDF/GDF", ça n'existe plus, depuis plus de 10 ans. EDF et Engie (ex-GDF Suez) sont deux entreprises différentes et concurrentes.
2) Aucun rapport avec la simplification administrative. Les fournisseurs d'électricité et de gaz sont des entreprises de droit privé, ce ne sont donc pas des administrations.
3) Un contrat de fourniture d'énergie est conclu entre un fournisseur et un client. Quand ce n'est plus le même client, il s'agit d'un nouveau contrat, avec des frais de mise en service. Ce ne sont donc pas des "frais de changement de titulaire".
4) Ces frais de mise en service ne sont pas de 40 €. Ils sont de 26,23 € TTC pour l'électricité et de 18,06 € TTC pour le gaz.
"Merci d'avance de me dire ce que je peux faire"
Rien. Tout est absolument normal.
Il aurait fallu ne rien faire (si ça ne vous dérangeait pas de continuer de recevoir des factures au nom de votre mari).
1) "EDF/GDF", ça n'existe plus, depuis plus de 10 ans. EDF et Engie (ex-GDF Suez) sont deux entreprises différentes et concurrentes.
2) Aucun rapport avec la simplification administrative. Les fournisseurs d'électricité et de gaz sont des entreprises de droit privé, ce ne sont donc pas des administrations.
3) Un contrat de fourniture d'énergie est conclu entre un fournisseur et un client. Quand ce n'est plus le même client, il s'agit d'un nouveau contrat, avec des frais de mise en service. Ce ne sont donc pas des "frais de changement de titulaire".
4) Ces frais de mise en service ne sont pas de 40 €. Ils sont de 26,23 € TTC pour l'électricité et de 18,06 € TTC pour le gaz.
"Merci d'avance de me dire ce que je peux faire"
Rien. Tout est absolument normal.
Il aurait fallu ne rien faire (si ça ne vous dérangeait pas de continuer de recevoir des factures au nom de votre mari).
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