Séparation et garde d'enfant
Priss13
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Modifié par Priss13 le 19/11/2015 à 10:30
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 12:55
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 12:55
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1 réponse
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 10:59
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 10:59
Bonjour
Vous mettez par ecrit lui et vous et signer votre accord puis faite une requete conjointe devant le jaf pour homologuer votre convention...
Vous aurez ainsi un jugement exécutoire en cas de problème pour le retour...
Au fait il est ou à 8000 km ?
Vous mettez par ecrit lui et vous et signer votre accord puis faite une requete conjointe devant le jaf pour homologuer votre convention...
Vous aurez ainsi un jugement exécutoire en cas de problème pour le retour...
Au fait il est ou à 8000 km ?
19 nov. 2015 à 12:42
19 nov. 2015 à 12:55