Porter plainte contre proprietaire pour violation de domicile ?

Anna - 18 nov. 2015 à 22:21
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 19 nov. 2015 à 17:50
Bonjour,

J'habite depuis 5 ans dans une maison divisée en deux appartements de plein pied donnant sur une cour.

Dès mon arrivée j'ai remarqué des soucis d'infiltrations d'eau dans le mur de ma véranda, information que j'ai fait remonter à mon agence. Rien n'a été fait car la propriétaire qui est une vieille dame ne prenait pas de décision de travaux.

Cet été le fils de ma propriétaire est venu se présenter et nous annoncer à mon voisin et moi que sa mère lui déléguait la gestion de ces biens et qu'il avait été prévenu par l'agence que des travaux étaient à prévoir. Il venait chercher les infos à la source. Jusque là tout va bien.

Il est revenu deux ou trois fois, toujours sans prévenir et visiblement en possession des clés de nos logements.

Il y a un mois je rentre chez moi et je trouve de nouveaux volets sur ma porte d'entrée, avec les clés correspondantes laissées dessus.
J'essaie de l'appeler pour lui signaler que je n'apprécie pas ne pas être mise au courant des travaux effectués mais je n'arrive pas à l'avoir et il n'y a pas de répondeur.
Je ravale ma colère et passe à autre chose.

Hier soir je reçois un message de mon voisin m'informant qu'une personne est passée chez moi et lui a dit qu'il viendrait effectuer des travaux le lendemain dans ma véranda. J'appelle ma propriétaire pour lui demander des informations et elle me répond qu'elle n'en sait rien que c'est son fils qui gère. J'appelle son fils plusieurs fois sans y parvenir ni même accéder à une messagerie.
Le matin en me levant je réessaie sans succès, et l'agence n'ouvrant qu'à 9h je décide de prendre ma douche avant.
En sortant de ma douche j'ouvre la fenêtre et je découvre un mec sur le toit de ma véranda et deux autres dans ma cour, des outils partout et la moitié du toit de ma véranda a disparu !!
Je descend piquer une soufflante, l'artisan me répond qu'il a essayé de me joindre depuis deux semaines, qu'il aurait même laissé un message sur un répondeur. Bien entendu j'ai vérifié la veille, rien sur mon fixe, rien sur mon portable. Et quand bien même je n'ai pas donné l'autorisation. Le gars me dit qu'il a laissé un message dans ma boite au lettre la veille. Pas le cas non plus.

J'ai une réunion importante aujourd'hui je ne peux donc pas m'attarder. Je leur dit de remballer tout, de remettre tout à sa place et qu'on se rappelle pour fixer une date ou je serai là pour effectuer ces travaux, dont je ne connais d'ailleurs pas la nature.
L'artisan me dit ok.

Bien sur j'alerte l'agence et bien sur l'agence n'est au courant de rien et m'assure qu'il vont appeler la proprietaire et leur dire clairement que ça ne se passe pas comme ça.

Je rentre ce soir chez moi et je découvre que tout le toit de ma véranda a été changé : à la place d'un toit laissant passer la lumière je me retrouve avec un toit opaque et juste une meurtrière au milieu qui fait perdre tout intérêt à cette pièce

Je fais le point :

- le fils de ma propriétaire a mes clés et rentre chez moi, ou en tout cas dans notre cour quand il veut et sans prévenir.

- les travaux effectués également sans prévenir sont fait par des personnes ayant également les clès (celles du fils ou autre).

- l'artisan que je soupçonne de travailler au black fait semblant de m'écouter pour que je quitte les lieux et n'en fait qu'à sa tête.

- Mon agence n'a aucune vue sur ce qui se passe sauf a posteriori ce qui me fait une belle jambe.

- Dans cette pièce je garde des choses fragiles et de valeur, notamment des instruments de musique qui ont donc passé une heure minimum à une température qui n'est clairement pas recommandée.

- mon salon attenant à la véranda est une pièce sans fenêtre donc très sombre. Avec ce nouveau toit je perds le peu de lumière qui sauvait la pièce.

- mon logement ne ressemble plus à celui que j'ai choisi

Ma question :

Que puis-je faire ? Porter plainte ? sous quel motif exactement ?
Je ne me sens plus chez moi et j'ai l'impression que tout le monde peut rentrer quand il veut et par n'importe où...


Pour information si cela change quoi que ce soit, le bail est au nom de mon père, en toute connaissance de cause de mon agence immobilière et de mon propiétaire.

Merci pour vos conseils

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
18 nov. 2015 à 23:17
Vous pouvez biensur portez plainte

vous pouvez aussi changer les serrures qui empêchera le propriétaire de rentrer avec son double.
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Merci pour cette réponse. Violation de domicile est-il le motif exact que je dois déposer ?

Je vais effectivement faire changer les serrures.

Suis-je également en droit de demander une revalorisation de mon loyer étant donné que les critères de choix de mon appartement ont changés sans que j'en sois informée ?

merci beaucoup
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BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 18 057
19 nov. 2015 à 08:43
"Je vais effectivement faire changer les serrures" : on peut faire des économies en le faisant soi-même (ou au pire le faire faire par une connaissance juste un peu habile de ses mains).

Voir ici >>> https://www.youtube.com/watch?v=zRsuJhglmsc

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cayenneusa Messages postés 264 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 33
19 nov. 2015 à 16:41
Bonjour
Je crois qu'il faut remettre l'ancienne serrure au moment de quitter les lieux .
Cdlt
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BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 18 057 > cayenneusa Messages postés 264 Date d'inscription lundi 26 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018
19 nov. 2015 à 17:50
Oui, en effet, j'aurais dû le préciser.
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