Logement en zone tendue
Résolu
spotless.mind
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2015
-
18 nov. 2015 à 22:50
spotless.mind - 19 nov. 2015 à 11:51
spotless.mind - 19 nov. 2015 à 11:51
A voir également:
- Logement en zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Décret zone tendue préavis 1 mois - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Nouvelle plateforme action logement - Forum Louer un logement
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
18 nov. 2015 à 23:11
18 nov. 2015 à 23:11
Bonjour,
la règle de base en logement vide est de 3 mois de préavis
donc tout les baux sont rédigé conformément a la loi.
la règle de la zone tendue étant une exception qui s'applique selon les villes en zones tendues (qui peuvent peut être évoluer a l'avenir)
si la ville fait parti de la liste, le délai de préavis est bien d'un mois.
la règle de base en logement vide est de 3 mois de préavis
donc tout les baux sont rédigé conformément a la loi.
la règle de la zone tendue étant une exception qui s'applique selon les villes en zones tendues (qui peuvent peut être évoluer a l'avenir)
si la ville fait parti de la liste, le délai de préavis est bien d'un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2015 à 10:53
Le préavis est bien d'un mois si le bien est situé en zone tendue.
Cdt
Modifié par azrt le 19/11/2015 à 11:08
Le préavis legal est bien de 3 mois, mais réduit a 1 mois dans certaines conditions.
19 nov. 2015 à 11:51
Cordialement et bonne journée.
spotless.mind