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Fosse septique

maminoue - 18 nov. 2015 à 00:06
dany311 Messages postés 21252 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2025 - 18 nov. 2015 à 00:20
Bonjour,
peut on m'indiquer la règlementation concernant les fosses septiques
je désire vendre ma maison construite en 1953 qui possède une fosse septique, dois je faire les travaux pour la mettre en conformité avant de la vendre ou puis je la vendre en l'état et voir le prix avec l'acheteur

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21252 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2025 6 469
18 nov. 2015 à 00:20
bonsoir

de toute façon vous allez être obligé de faire établir un diagnostic par le SPANC de votre commune avant de signer le compromis de vente.

il vous sera remis une attestation de diagnostic et à partir de la date du diagnostic , vous aurez 1 an pour effectuer les travaux( ou votre acheteur )

s'il faut remettre aux normes actuelles , sachez qu'il peut en coûter jusqu'à 15 000 euros.
à vous d'en tenir compte dans votre prix de vente
voir
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/diagnostic-assainissement

cdlt

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