Fosse septique
maminoue
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dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
peut on m'indiquer la règlementation concernant les fosses septiques
je désire vendre ma maison construite en 1953 qui possède une fosse septique, dois je faire les travaux pour la mettre en conformité avant de la vendre ou puis je la vendre en l'état et voir le prix avec l'acheteur
peut on m'indiquer la règlementation concernant les fosses septiques
je désire vendre ma maison construite en 1953 qui possède une fosse septique, dois je faire les travaux pour la mettre en conformité avant de la vendre ou puis je la vendre en l'état et voir le prix avec l'acheteur
1 réponse
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bonsoir
de toute façon vous allez être obligé de faire établir un diagnostic par le SPANC de votre commune avant de signer le compromis de vente.
il vous sera remis une attestation de diagnostic et à partir de la date du diagnostic , vous aurez 1 an pour effectuer les travaux( ou votre acheteur )
s'il faut remettre aux normes actuelles , sachez qu'il peut en coûter jusqu'à 15 000 euros.
à vous d'en tenir compte dans votre prix de vente
voir
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/diagnostic-assainissement
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...