Pose lanterne publique sur mur privé
frakharl
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens de recevoir un courrier m'informant que l'on doit ancrer un éclairage public sur ma façade. Celui ci doit etre placé entre deux fenêtres dont l'une est ma chambre. Quels sont mes droits, sachant que je suis contre. Puis je prétendre à une indemnisation?
Merci de vos réponses
Je viens de recevoir un courrier m'informant que l'on doit ancrer un éclairage public sur ma façade. Celui ci doit etre placé entre deux fenêtres dont l'une est ma chambre. Quels sont mes droits, sachant que je suis contre. Puis je prétendre à une indemnisation?
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A voir également:
- Pose lanterne publique sur mur privé
- Fonction publique - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Ouverture maximale mur porteur sans ipn - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ces dispositions.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149518/2008-02-22/
Cdlt.
Prenez connaissance de ces dispositions.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149518/2008-02-22/
Cdlt.
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