Delais de preavis en zone tendue
babou@92
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LocService Messages postés 61 Statut Membre -
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Bonjour,
J aimerais avoir quelques précisions sur les zones tendues et les differents zonages.
J ai envoyé ma lettre de résiliation de bail avec un délais de préavis de 1 mois de ma maison qui se trouve parmi les villes listées en zone B1 depuis le nouveau Decret de la loi macron du 6 Août 2015. (Sous la loi Alur ma ville ne faisait pas parties des zones tendues)
Ma question est la suivante: Les classements des villes et le découpages en zones A/B/C sont ils considérés comme zone tendue?
L'agence de location m affirme que le classement des zones B1 est applicable uniquement pour la taxe sur les logements vacants et non pour la réduction des délais de préavis à 1 mois
J ai signé mon bail de location le 11 juillet 2014, dois je effectuer un préavis de 3 mois ou bien de 1 mois, je suis un peu perdue avec toute ces nouvelles mesures.
Vous en remerciant par avance
Très Cordialement
J aimerais avoir quelques précisions sur les zones tendues et les differents zonages.
J ai envoyé ma lettre de résiliation de bail avec un délais de préavis de 1 mois de ma maison qui se trouve parmi les villes listées en zone B1 depuis le nouveau Decret de la loi macron du 6 Août 2015. (Sous la loi Alur ma ville ne faisait pas parties des zones tendues)
Ma question est la suivante: Les classements des villes et le découpages en zones A/B/C sont ils considérés comme zone tendue?
L'agence de location m affirme que le classement des zones B1 est applicable uniquement pour la taxe sur les logements vacants et non pour la réduction des délais de préavis à 1 mois
J ai signé mon bail de location le 11 juillet 2014, dois je effectuer un préavis de 3 mois ou bien de 1 mois, je suis un peu perdue avec toute ces nouvelles mesures.
Vous en remerciant par avance
Très Cordialement
A voir également:
- Delais de preavis en zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
BOnjour,
liste des zones tendues pour le préavis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2015-10-10/
si votre commune en fait parti votre congé avec 1 mois de préavis est parfaitement valable.
liste des zones tendues pour le préavis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2015-10-10/
si votre commune en fait parti votre congé avec 1 mois de préavis est parfaitement valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme la réponse ci-dessus.
Le locataire peut réduire son préavis s'il est en zone tendue, peu importe la date de signature du bail.
La liste des communes en zone tendue utilisée pour cette mesure est la même que celle de la taxe pour les logements vacants.