Delais de preavis en zone tendue

babou@92 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2015 - 18 nov. 2015 à 00:18
LocService Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019   - 19 nov. 2015 à 16:09
Bonjour,

J aimerais avoir quelques précisions sur les zones tendues et les differents zonages.
J ai envoyé ma lettre de résiliation de bail avec un délais de préavis de 1 mois de ma maison qui se trouve parmi les villes listées en zone B1 depuis le nouveau Decret de la loi macron du 6 Août 2015. (Sous la loi Alur ma ville ne faisait pas parties des zones tendues)
Ma question est la suivante: Les classements des villes et le découpages en zones A/B/C sont ils considérés comme zone tendue?
L'agence de location m affirme que le classement des zones B1 est applicable uniquement pour la taxe sur les logements vacants et non pour la réduction des délais de préavis à 1 mois
J ai signé mon bail de location le 11 juillet 2014, dois je effectuer un préavis de 3 mois ou bien de 1 mois, je suis un peu perdue avec toute ces nouvelles mesures.
Vous en remerciant par avance
Très Cordialement
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
18 nov. 2015 à 00:34
BOnjour,

liste des zones tendues pour le préavis

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2015-10-10/

si votre commune en fait parti votre congé avec 1 mois de préavis est parfaitement valable.
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LocService Messages postés 35 Date d'inscription vendredi 27 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019   17
19 nov. 2015 à 16:09
Bonjour,

Je confirme la réponse ci-dessus.
Le locataire peut réduire son préavis s'il est en zone tendue, peu importe la date de signature du bail.
La liste des communes en zone tendue utilisée pour cette mesure est la même que celle de la taxe pour les logements vacants.
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