Delais de preavis en zone tendue
babou@92
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LocService Messages postés 61 Statut Membre -
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Bonjour,
J aimerais avoir quelques précisions sur les zones tendues et les differents zonages.
J ai envoyé ma lettre de résiliation de bail avec un délais de préavis de 1 mois de ma maison qui se trouve parmi les villes listées en zone B1 depuis le nouveau Decret de la loi macron du 6 Août 2015. (Sous la loi Alur ma ville ne faisait pas parties des zones tendues)
Ma question est la suivante: Les classements des villes et le découpages en zones A/B/C sont ils considérés comme zone tendue?
L'agence de location m affirme que le classement des zones B1 est applicable uniquement pour la taxe sur les logements vacants et non pour la réduction des délais de préavis à 1 mois
J ai signé mon bail de location le 11 juillet 2014, dois je effectuer un préavis de 3 mois ou bien de 1 mois, je suis un peu perdue avec toute ces nouvelles mesures.
Vous en remerciant par avance
Très Cordialement
J aimerais avoir quelques précisions sur les zones tendues et les differents zonages.
J ai envoyé ma lettre de résiliation de bail avec un délais de préavis de 1 mois de ma maison qui se trouve parmi les villes listées en zone B1 depuis le nouveau Decret de la loi macron du 6 Août 2015. (Sous la loi Alur ma ville ne faisait pas parties des zones tendues)
Ma question est la suivante: Les classements des villes et le découpages en zones A/B/C sont ils considérés comme zone tendue?
L'agence de location m affirme que le classement des zones B1 est applicable uniquement pour la taxe sur les logements vacants et non pour la réduction des délais de préavis à 1 mois
J ai signé mon bail de location le 11 juillet 2014, dois je effectuer un préavis de 3 mois ou bien de 1 mois, je suis un peu perdue avec toute ces nouvelles mesures.
Vous en remerciant par avance
Très Cordialement
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BOnjour,
liste des zones tendues pour le préavis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2015-10-10/
si votre commune en fait parti votre congé avec 1 mois de préavis est parfaitement valable.