Delais de preavis en zone tendue
babou@92
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sleepy00
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18 nov. 2015 à 00:34
18 nov. 2015 à 00:34
BOnjour,
liste des zones tendues pour le préavis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2015-10-10/
si votre commune en fait parti votre congé avec 1 mois de préavis est parfaitement valable.
liste des zones tendues pour le préavis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000027400632/2015-10-10/
si votre commune en fait parti votre congé avec 1 mois de préavis est parfaitement valable.
19 nov. 2015 à 16:09
Je confirme la réponse ci-dessus.
Le locataire peut réduire son préavis s'il est en zone tendue, peu importe la date de signature du bail.
La liste des communes en zone tendue utilisée pour cette mesure est la même que celle de la taxe pour les logements vacants.