Elevage et fonctionnaire en 2016

maja - 15 nov. 2015 à 17:00
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 nov. 2015 à 13:28
Bonjour,
j'ai un petit élevage d'animaux de compagnie, j'ai une portée par an. Mais je souhaite avoir deux portée par an.
le Hic est qu'en tant que fonctionnaire je n'ai pas le droit de me déclarer en tant qu'auto entrepreneur ni avoir un numéro Siret.
pourriez vous compléter mon information, en m'indiquant si la loi à changer et si en tant que Fonctionnaire, j'ai le droit d'excercer ma passion, en me déclarant.

merci encore

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 nov. 2015 à 13:28
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Le plus simple est tout de même de poser directement la question à votre employeur.

Cordialement
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