Elevage et fonctionnaire en 2016
maja
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un petit élevage d'animaux de compagnie, j'ai une portée par an. Mais je souhaite avoir deux portée par an.
le Hic est qu'en tant que fonctionnaire je n'ai pas le droit de me déclarer en tant qu'auto entrepreneur ni avoir un numéro Siret.
pourriez vous compléter mon information, en m'indiquant si la loi à changer et si en tant que Fonctionnaire, j'ai le droit d'excercer ma passion, en me déclarant.
merci encore
j'ai un petit élevage d'animaux de compagnie, j'ai une portée par an. Mais je souhaite avoir deux portée par an.
le Hic est qu'en tant que fonctionnaire je n'ai pas le droit de me déclarer en tant qu'auto entrepreneur ni avoir un numéro Siret.
pourriez vous compléter mon information, en m'indiquant si la loi à changer et si en tant que Fonctionnaire, j'ai le droit d'excercer ma passion, en me déclarant.
merci encore
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Le plus simple est tout de même de poser directement la question à votre employeur.
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Le plus simple est tout de même de poser directement la question à votre employeur.
Cordialement
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