Elevage et fonctionnaire en 2016
Bonjour,
j'ai un petit élevage d'animaux de compagnie, j'ai une portée par an. Mais je souhaite avoir deux portée par an.
le Hic est qu'en tant que fonctionnaire je n'ai pas le droit de me déclarer en tant qu'auto entrepreneur ni avoir un numéro Siret.
pourriez vous compléter mon information, en m'indiquant si la loi à changer et si en tant que Fonctionnaire, j'ai le droit d'excercer ma passion, en me déclarant.
merci encore
j'ai un petit élevage d'animaux de compagnie, j'ai une portée par an. Mais je souhaite avoir deux portée par an.
le Hic est qu'en tant que fonctionnaire je n'ai pas le droit de me déclarer en tant qu'auto entrepreneur ni avoir un numéro Siret.
pourriez vous compléter mon information, en m'indiquant si la loi à changer et si en tant que Fonctionnaire, j'ai le droit d'excercer ma passion, en me déclarant.
merci encore
1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Le plus simple est tout de même de poser directement la question à votre employeur.
Cordialement