voiture de fonction

Question

Bonjour,

Mon employeur a décider de changer nos voitures de fonctions et veut logoté les prochaines a t il le droit?

car déjà il change les voitures de fonctions 5 places pour des 2 places et des plus petits modèles donc je ne supporterais pas en plus d avoir une voiture logoté.....

cordialement

samuel

mamhum · Answer

Bonjour,
Avez-vous une voiture de fonction ou une voiture de service ? En avez-vous l'usage pour vos déplacements personnels (disposition le week end par exemple) ou uniquement pour vos trajets professionnels ?
Est-ce que la mise à disposition de cette voiture est mentionnée dans votre contrat de travail ?
Cordialement

angelsam44 · Answer

bonjour oui c est une voiture de fonction elle est mentionnée ds mon contrat mais les nouvelles voitures de fonctions mon employeur veut les logotés, et oui j utilise ma voiture en usage perso ..... a t il le droit de les logotés sans mon avis?

mamhum · Answer

Bonjour,
Si je résume, cette voiture, mise à disposition par votre employeur, vous sert pour vos usages privés et est mentionnée dans votre contrat de travail. Il s'agit donc d'un avantage en nature, faisant partie de votre rémunération.

Concernant le logo, il faudrait que vous apporter la preuve d'un préjudice que cela vous cause (ex : anonymat de la voiture actuelle, difficile de se déplacer dans une voiture logotée pour des déplacements privés avec le respect de la vie privée). Votre voiture évoluerait malgré vous de voiture de fonction à voiture de service...

Je vous suggère d'en discuter avec votre patron, de lui faire valoir le tort d'une voiture logotée pour votre usage privé et donc la perte de jouissance d'une voiture de fonction.

Cordialement

manduka · Answer

Bonsoir, 
Si ce véhicule de FONCTION est réellement un avantage en nature, il doit figurer également dans votre bulletin de salaire....
Cordialement,

Voiture de fonction

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