Réparation du mur du cimetière
Yannick
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une concession perpétuelle dont la stèle (3,5mètre de long) est adossée à environ 15cm du mur d'enceinte du cimetière. Le mur en pisé prend l'eau par le dessus juste derrière notre stèle et un trou s'est formé. L'autre coté du mur donne sur un terrain pentu en réserve foncière.
La commune souhaite démolir la portion de mur qui se dégrade et la reconstruire avec des moellons.
Pour se faire nous sommes mis en demeure aujourd'hui (13/11/2015) avec lettre recommandée avec accusé de réception de démonter la stèle à nos frais avant le 30 novembre de cette année ou la commune s'en chargera.
Après consultation de deux marbriers il ressort que le démontage de la stèle n'est pas possible sans qu'elle ne casse.
Mes questions sont :
La commune peut-elle m'imposer de "détruire" mon bien pour réaliser les travaux sachant que l'accès par l'autre coté du mur n'est pas irréalisable. Quels sont les recours possibles ?
Supposons la stèle retirée de gré ou de force, les travaux se réaliserons alors en passant allégrement sur la tombe. De la même manière, est-il légale d'agir de la sorte ?
Note : notre commune est habituée à se type de pratique. Il y a trois ans ils ont déjà fait pression sur nous pour faire passer l'assainissement collectif au milieu de notre cours devant la porte d'entrée de la maison. Les travaux se sont depuis réalisés sur la voirie communale...
Merci pour votre aide.
Yannick
Nous sommes propriétaires d'une concession perpétuelle dont la stèle (3,5mètre de long) est adossée à environ 15cm du mur d'enceinte du cimetière. Le mur en pisé prend l'eau par le dessus juste derrière notre stèle et un trou s'est formé. L'autre coté du mur donne sur un terrain pentu en réserve foncière.
La commune souhaite démolir la portion de mur qui se dégrade et la reconstruire avec des moellons.
Pour se faire nous sommes mis en demeure aujourd'hui (13/11/2015) avec lettre recommandée avec accusé de réception de démonter la stèle à nos frais avant le 30 novembre de cette année ou la commune s'en chargera.
Après consultation de deux marbriers il ressort que le démontage de la stèle n'est pas possible sans qu'elle ne casse.
Mes questions sont :
La commune peut-elle m'imposer de "détruire" mon bien pour réaliser les travaux sachant que l'accès par l'autre coté du mur n'est pas irréalisable. Quels sont les recours possibles ?
Supposons la stèle retirée de gré ou de force, les travaux se réaliserons alors en passant allégrement sur la tombe. De la même manière, est-il légale d'agir de la sorte ?
Note : notre commune est habituée à se type de pratique. Il y a trois ans ils ont déjà fait pression sur nous pour faire passer l'assainissement collectif au milieu de notre cours devant la porte d'entrée de la maison. Les travaux se sont depuis réalisés sur la voirie communale...
Merci pour votre aide.
Yannick
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1 réponse
Bonjour,
Vous allez adresser un courrier RAR au Maire de votre commune pour lui signifier que si le démontage de la stèle vous appartenant est obligatoire, qu'il veuille bien prendre à sa charge les frais afférents à cette démarche. Vous lui demanderez également de bien vouloir faire effectuer à ses frais et en temps voulu, c'est à dire avant les travaux, un constat par huissier de l'état de votre tombe. La réparation du mur ne vous concerne pas, pas plus que les moyens mis en oeuvre pour la remise en état de celui-là.
Cdlt.
Vous allez adresser un courrier RAR au Maire de votre commune pour lui signifier que si le démontage de la stèle vous appartenant est obligatoire, qu'il veuille bien prendre à sa charge les frais afférents à cette démarche. Vous lui demanderez également de bien vouloir faire effectuer à ses frais et en temps voulu, c'est à dire avant les travaux, un constat par huissier de l'état de votre tombe. La réparation du mur ne vous concerne pas, pas plus que les moyens mis en oeuvre pour la remise en état de celui-là.
Cdlt.
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