Harcélement Huissier
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 nov. 2015 à 20:37
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sleepy00
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12 nov. 2015 à 20:37
12 nov. 2015 à 20:37
Bonjour,
"sans avoir un jugement"
donc l'huissier ne peux rien faire a part menacer
enfin, êtes vous bien sur qu'il n 'y a pas de décision de justice...
si la demande en justice n'est pas prescrite (2 ans après le premier incident de paiement)
ils peuvent toujours vous attaquer en justice, dans ce cas il faudra vous défendre avec vos preuves.
"sans avoir un jugement"
donc l'huissier ne peux rien faire a part menacer
enfin, êtes vous bien sur qu'il n 'y a pas de décision de justice...
si la demande en justice n'est pas prescrite (2 ans après le premier incident de paiement)
ils peuvent toujours vous attaquer en justice, dans ce cas il faudra vous défendre avec vos preuves.