Vice caché
citoyenne16
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relou Messages postés 6011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6011 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Mon histoire est un peu compliquée mais je vais essayer de faire simple.
Nous avons vendu notre appartement (qui était en bail commercial avec un groupe hôtelier mais qui a dénoncé le bail en Avril. C'est pour cela que nous avons vendu). Lors de l'état des lieux, ma mère a signalé qu'elle n'avait pas réussi à faire fonctionner le chauffage. Le groupe nous a indiqué que c'était la copropriété. Bref j'en informe le syndic et puis plus rien. il faut savoir que la copropriété à un contrat de maintenance pour les clim réversible.
Nous vendons donc et une semaine après la vente, je reçois un mail du nouveau propriétaire m'indiquant que le chauffage ne fonctionnait pas et qu'il voulait qu'on paye un nouvelle clim réversible. J'appelle mon notaire, je lui explique que pour moi le problème était réglé puisque lors des entretiens aucunes anomalies n'avaient été noté et que je suis de bonne foie. Il me dit que dans l'acte de vente il est noté "en l'état" et que l'acheteur ne pouvait rien faire.
Il faut savoir que nous avons dit oui à tout, qu'il a eu les clefs 1 semaine avant et qu'il a emménagé avant la signature.
Est-ce que cette panne est un vice caché et est-ce que nous sommes responsable?
Merci beaucoup.
Bien cordialement
Nous avons vendu notre appartement (qui était en bail commercial avec un groupe hôtelier mais qui a dénoncé le bail en Avril. C'est pour cela que nous avons vendu). Lors de l'état des lieux, ma mère a signalé qu'elle n'avait pas réussi à faire fonctionner le chauffage. Le groupe nous a indiqué que c'était la copropriété. Bref j'en informe le syndic et puis plus rien. il faut savoir que la copropriété à un contrat de maintenance pour les clim réversible.
Nous vendons donc et une semaine après la vente, je reçois un mail du nouveau propriétaire m'indiquant que le chauffage ne fonctionnait pas et qu'il voulait qu'on paye un nouvelle clim réversible. J'appelle mon notaire, je lui explique que pour moi le problème était réglé puisque lors des entretiens aucunes anomalies n'avaient été noté et que je suis de bonne foie. Il me dit que dans l'acte de vente il est noté "en l'état" et que l'acheteur ne pouvait rien faire.
Il faut savoir que nous avons dit oui à tout, qu'il a eu les clefs 1 semaine avant et qu'il a emménagé avant la signature.
Est-ce que cette panne est un vice caché et est-ce que nous sommes responsable?
Merci beaucoup.
Bien cordialement
3 réponses
la panne n'a rien de caché...
"en l'état" veut dire que l'acheteur prend le bien dans l'état ou il se trouve.
"en l'état" veut dire que l'acheteur prend le bien dans l'état ou il se trouve.
Merci pour votre rapidité.
Le soucis c'est qu'il a l'air sur. Dans sa lettre, il m'informe de l'article 56 et 1641 du code civil.
Est ce que je lui réponse en RAR que ce n'est pas un vice caché ou est ce que je dois prendre un avocat.
Je ne voudrais pas faire de bêtise
Merci encore
Le soucis c'est qu'il a l'air sur. Dans sa lettre, il m'informe de l'article 56 et 1641 du code civil.
Est ce que je lui réponse en RAR que ce n'est pas un vice caché ou est ce que je dois prendre un avocat.
Je ne voudrais pas faire de bêtise
Merci encore
Vous attendez la signature chez le notaire et vous verrez bien. La promesse dit en l'état donc vous restez sur cette position et vous aviserez s'il vous assigne ce que ne croit pas .
l'art 56 est sans rapport, l'art 1641 parle des vices cachés mais ce n'est pas un vice et pas caché
Cherchez dans vos document d'AG de copropriété ce qui prouve que le chauffage dépend de la copropriété.
Vous n'auriez pas du donner les clés avant ! (s'il les a depuis une semaine il peut faire des tat de chose et dire que c'est de votre faute)
l'art 56 est sans rapport, l'art 1641 parle des vices cachés mais ce n'est pas un vice et pas caché
Cherchez dans vos document d'AG de copropriété ce qui prouve que le chauffage dépend de la copropriété.
Vous n'auriez pas du donner les clés avant ! (s'il les a depuis une semaine il peut faire des tat de chose et dire que c'est de votre faute)
Bonsoir.
Je reviens vers vous car j'ai reçu un mail du nouveau propriétaire avec en copie la lettre de la société qui est venu voir "le chauffage". Je vous le colle si dessus.
Suite a? notre intervention du mardi 3 novembre 2015 nous avons constate? les proble?mes suivants :
-Mode chauffage non ope?rationnel
-Mode rafrai?chissement non ope?rationnel -Mode de?shumidification non ope?rationnel -Mode ventilation ope?rationnel
Apre?s des tests effectue?s sur le groupe gainable de l'appartement ou? tout fonctionne correctement, nous avons teste? le groupe exte?rieur de climatisation situe? dans le garage et nous avons constate? les anomalies suivantes :
-non de?marrage du groupe quelque soit le mode de fonctionnement demande?.
Celui pourrait venir d'une carte e?lectronique et du compresseur sans pour autant savoir s'il y a d'autres pie?ces endommage?es.
2 solutions s'offrent a? nous,soit on change les pie?ces au fur et a? mesure afin de trouver celle qui est de?fectueuse sachant car a? l'heure actuelle plus aucun groupe de ce type la? n'existe ou alors on remplace toute l'installation (gainable et groupe exte?rieur).
L'ame?nagement du nouveau proprie?taire e?tant le 27 octobre 2015, nous pouvons en de?terminer que le disfonctionnement de l'ensemble du chauffage re?versible est ante?rieur a? l'occupation du dit nouveau proprie?taire
Le propriétaire me dit qu'il m'enverra le devis.
Est ce que je dois rester toujours muette?
Le notaire qui m'avait promis son aide reste muet......
Je n'ai pas de protection juridique. Est ce que je dois penser à prendre un avocat?
Merci pour votre aide.
Mathilde
Je reviens vers vous car j'ai reçu un mail du nouveau propriétaire avec en copie la lettre de la société qui est venu voir "le chauffage". Je vous le colle si dessus.
Suite a? notre intervention du mardi 3 novembre 2015 nous avons constate? les proble?mes suivants :
-Mode chauffage non ope?rationnel
-Mode rafrai?chissement non ope?rationnel -Mode de?shumidification non ope?rationnel -Mode ventilation ope?rationnel
Apre?s des tests effectue?s sur le groupe gainable de l'appartement ou? tout fonctionne correctement, nous avons teste? le groupe exte?rieur de climatisation situe? dans le garage et nous avons constate? les anomalies suivantes :
-non de?marrage du groupe quelque soit le mode de fonctionnement demande?.
Celui pourrait venir d'une carte e?lectronique et du compresseur sans pour autant savoir s'il y a d'autres pie?ces endommage?es.
2 solutions s'offrent a? nous,soit on change les pie?ces au fur et a? mesure afin de trouver celle qui est de?fectueuse sachant car a? l'heure actuelle plus aucun groupe de ce type la? n'existe ou alors on remplace toute l'installation (gainable et groupe exte?rieur).
L'ame?nagement du nouveau proprie?taire e?tant le 27 octobre 2015, nous pouvons en de?terminer que le disfonctionnement de l'ensemble du chauffage re?versible est ante?rieur a? l'occupation du dit nouveau proprie?taire
Le propriétaire me dit qu'il m'enverra le devis.
Est ce que je dois rester toujours muette?
Le notaire qui m'avait promis son aide reste muet......
Je n'ai pas de protection juridique. Est ce que je dois penser à prendre un avocat?
Merci pour votre aide.
Mathilde
bonjour
2 questions
2 questions
- Ce chauffage est il collectif ou individuel? en un mot si vous étiez toujours propriétaire , la panne constatée serait elle à votre charge exclusive ou à la charge de la copropriété?
- si les réparations sont à la charge du copropriétaire du chauffage exclusivement ,la panne était elle antérieure à la vente ? le nouvel acheteur a t il pu essayer le chauffage ? si non a t il émis des réserves ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reviens vers vous car le nouveau propriétaire m'a envoyé le devis de la clic réversible pour effectuer les réparations. Je lui ai répondu que je ne paierai pas car ce n'était pas un vice caché.
Elle m'a répondu qui si (elle c'est renseigné auprès d'un notaire et d'un avocat) et puisque c'était ainsi, elle allait au tribunal.
Est ce que je dois régler où est ce que je dois prendre un avocat?
Je ne bénéficie pas de l'aide juridique
Merci