Vice caché

citoyenne16 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 15:42
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 26 nov. 2015 à 10:33
Bonjour. Mon histoire est un peu compliquée mais je vais essayer de faire simple.
Nous avons vendu notre appartement (qui était en bail commercial avec un groupe hôtelier mais qui a dénoncé le bail en Avril. C'est pour cela que nous avons vendu). Lors de l'état des lieux, ma mère a signalé qu'elle n'avait pas réussi à faire fonctionner le chauffage. Le groupe nous a indiqué que c'était la copropriété. Bref j'en informe le syndic et puis plus rien. il faut savoir que la copropriété à un contrat de maintenance pour les clim réversible.
Nous vendons donc et une semaine après la vente, je reçois un mail du nouveau propriétaire m'indiquant que le chauffage ne fonctionnait pas et qu'il voulait qu'on paye un nouvelle clim réversible. J'appelle mon notaire, je lui explique que pour moi le problème était réglé puisque lors des entretiens aucunes anomalies n'avaient été noté et que je suis de bonne foie. Il me dit que dans l'acte de vente il est noté "en l'état" et que l'acheteur ne pouvait rien faire.
Il faut savoir que nous avons dit oui à tout, qu'il a eu les clefs 1 semaine avant et qu'il a emménagé avant la signature.
Est-ce que cette panne est un vice caché et est-ce que nous sommes responsable?
Merci beaucoup.
Bien cordialement

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
12 nov. 2015 à 15:48
la panne n'a rien de caché...
"en l'état" veut dire que l'acheteur prend le bien dans l'état ou il se trouve.
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Citoyenne16
26 nov. 2015 à 10:16
Bonjour.
Je reviens vers vous car le nouveau propriétaire m'a envoyé le devis de la clic réversible pour effectuer les réparations. Je lui ai répondu que je ne paierai pas car ce n'était pas un vice caché.
Elle m'a répondu qui si (elle c'est renseigné auprès d'un notaire et d'un avocat) et puisque c'était ainsi, elle allait au tribunal.
Est ce que je dois régler où est ce que je dois prendre un avocat?
Je ne bénéficie pas de l'aide juridique
Merci
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citoyenne16 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
12 nov. 2015 à 15:59
Merci pour votre rapidité.
Le soucis c'est qu'il a l'air sur. Dans sa lettre, il m'informe de l'article 56 et 1641 du code civil.
Est ce que je lui réponse en RAR que ce n'est pas un vice caché ou est ce que je dois prendre un avocat.
Je ne voudrais pas faire de bêtise
Merci encore
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
12 nov. 2015 à 16:09
Vous attendez la signature chez le notaire et vous verrez bien. La promesse dit en l'état donc vous restez sur cette position et vous aviserez s'il vous assigne ce que ne croit pas .

l'art 56 est sans rapport, l'art 1641 parle des vices cachés mais ce n'est pas un vice et pas caché

Cherchez dans vos document d'AG de copropriété ce qui prouve que le chauffage dépend de la copropriété.

Vous n'auriez pas du donner les clés avant ! (s'il les a depuis une semaine il peut faire des tat de chose et dire que c'est de votre faute)
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citoyenne16 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 > Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015
12 nov. 2015 à 16:13
la vente a été signé le 26 octobre et l'argent viré. la lettre est arrivée aujourd'hui !
qu'est ce que je fais?
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > citoyenne16 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
Modifié par Xavier92100 le 12/11/2015 à 16:16
Rien par ecrit
Elle ne peut pas prouver que la panne est antérieur au 26/10 !!!!
A la rigueur si vous avez dans votre assurance habitation une ganrtie protection juridique poser leur la question
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citoyenne16 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
12 nov. 2015 à 16:16
très bien.
merci beaucoup
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Citoyenne16
18 nov. 2015 à 22:13
Bonsoir.
Je reviens vers vous car j'ai reçu un mail du nouveau propriétaire avec en copie la lettre de la société qui est venu voir "le chauffage". Je vous le colle si dessus.


Suite a? notre intervention du mardi 3 novembre 2015 nous avons constate? les proble?mes suivants :
-Mode chauffage non ope?rationnel
-Mode rafrai?chissement non ope?rationnel -Mode de?shumidification non ope?rationnel -Mode ventilation ope?rationnel
Apre?s des tests effectue?s sur le groupe gainable de l'appartement ou? tout fonctionne correctement, nous avons teste? le groupe exte?rieur de climatisation situe? dans le garage et nous avons constate? les anomalies suivantes :
-non de?marrage du groupe quelque soit le mode de fonctionnement demande?.
Celui pourrait venir d'une carte e?lectronique et du compresseur sans pour autant savoir s'il y a d'autres pie?ces endommage?es.
2 solutions s'offrent a? nous,soit on change les pie?ces au fur et a? mesure afin de trouver celle qui est de?fectueuse sachant car a? l'heure actuelle plus aucun groupe de ce type la? n'existe ou alors on remplace toute l'installation (gainable et groupe exte?rieur).
L'ame?nagement du nouveau proprie?taire e?tant le 27 octobre 2015, nous pouvons en de?terminer que le disfonctionnement de l'ensemble du chauffage re?versible est ante?rieur a? l'occupation du dit nouveau proprie?taire

Le propriétaire me dit qu'il m'enverra le devis.
Est ce que je dois rester toujours muette?
Le notaire qui m'avait promis son aide reste muet......
Je n'ai pas de protection juridique. Est ce que je dois penser à prendre un avocat?

Merci pour votre aide.
Mathilde
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
26 nov. 2015 à 10:33
bonjour

2 questions
  • Ce chauffage est il collectif ou individuel? en un mot si vous étiez toujours propriétaire , la panne constatée serait elle à votre charge exclusive ou à la charge de la copropriété?
  • si les réparations sont à la charge du copropriétaire du chauffage exclusivement ,la panne était elle antérieure à la vente ? le nouvel acheteur a t il pu essayer le chauffage ? si non a t il émis des réserves ?
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