2 réponses
Bonjour,
qu'est-il écrit sur le compromis de vente à ce sujet ?
En principe, c'est celui qui était propriétaire au moment du vote en AG qui doit payer le ravalement. Ou alors, le prix de vente proposé est à négocier en fonction du prix du ravalement.
Mais ce sujet a certainement dû être abordé avant le compromis, ou au plus tard au moment du compromis, non ?
Cdlt.
qu'est-il écrit sur le compromis de vente à ce sujet ?
En principe, c'est celui qui était propriétaire au moment du vote en AG qui doit payer le ravalement. Ou alors, le prix de vente proposé est à négocier en fonction du prix du ravalement.
Mais ce sujet a certainement dû être abordé avant le compromis, ou au plus tard au moment du compromis, non ?
Cdlt.
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réactivité, mais j'aurais dû vous apporter plus de précisions lors de ma demande, et je vous demande de bien vouloir m'en excuser.
En fait il s'agit d'un appartement détenu à 50% par ma soeur et à 50% par moi-même (héritage suite au décès de nos parents).
Situation à ce jour :
- L'AG doit avoir lieu début décembre. La réalisation de ces travaux devrait être votée lors de cette réunion.
- Des provisions pour ce ravalement de façades ont déjà été versées depuis plusieurs mois (environ 18 mois).
- Ma soeur rachète ma part, et un dossier a été déposé chez le notaire avec un prix déjà fixé, et l'acte de vente devrait être signé dans la première quinzaine de décembre.
Selon ces conditions et si la réalisation de ces travaux est actée, dois je supporter 50% du coût de ce ravalement de façade (en sachant qu'il avait été convenu que je ne réclamerai pas la provision versée par mes soins même si ces travaux n'étaient pas votés).
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réactivité, mais j'aurais dû vous apporter plus de précisions lors de ma demande, et je vous demande de bien vouloir m'en excuser.
En fait il s'agit d'un appartement détenu à 50% par ma soeur et à 50% par moi-même (héritage suite au décès de nos parents).
Situation à ce jour :
- L'AG doit avoir lieu début décembre. La réalisation de ces travaux devrait être votée lors de cette réunion.
- Des provisions pour ce ravalement de façades ont déjà été versées depuis plusieurs mois (environ 18 mois).
- Ma soeur rachète ma part, et un dossier a été déposé chez le notaire avec un prix déjà fixé, et l'acte de vente devrait être signé dans la première quinzaine de décembre.
Selon ces conditions et si la réalisation de ces travaux est actée, dois je supporter 50% du coût de ce ravalement de façade (en sachant qu'il avait été convenu que je ne réclamerai pas la provision versée par mes soins même si ces travaux n'étaient pas votés).
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
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