Règlement de charges
zezor
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zezor Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 10:35
zezor Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 10:35
A voir également:
- Règlement de charges
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Reddition de charges - Forum Immobilier
- In'li augmentation des charges - Forum Louer un logement
2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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7 mai 2024
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11 nov. 2015 à 19:53
11 nov. 2015 à 19:53
Bonjour,
qu'est-il écrit sur le compromis de vente à ce sujet ?
En principe, c'est celui qui était propriétaire au moment du vote en AG qui doit payer le ravalement. Ou alors, le prix de vente proposé est à négocier en fonction du prix du ravalement.
Mais ce sujet a certainement dû être abordé avant le compromis, ou au plus tard au moment du compromis, non ?
Cdlt.
qu'est-il écrit sur le compromis de vente à ce sujet ?
En principe, c'est celui qui était propriétaire au moment du vote en AG qui doit payer le ravalement. Ou alors, le prix de vente proposé est à négocier en fonction du prix du ravalement.
Mais ce sujet a certainement dû être abordé avant le compromis, ou au plus tard au moment du compromis, non ?
Cdlt.
zezor
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mercredi 11 novembre 2015
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16 novembre 2015
12 nov. 2015 à 10:35
12 nov. 2015 à 10:35
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réactivité, mais j'aurais dû vous apporter plus de précisions lors de ma demande, et je vous demande de bien vouloir m'en excuser.
En fait il s'agit d'un appartement détenu à 50% par ma soeur et à 50% par moi-même (héritage suite au décès de nos parents).
Situation à ce jour :
- L'AG doit avoir lieu début décembre. La réalisation de ces travaux devrait être votée lors de cette réunion.
- Des provisions pour ce ravalement de façades ont déjà été versées depuis plusieurs mois (environ 18 mois).
- Ma soeur rachète ma part, et un dossier a été déposé chez le notaire avec un prix déjà fixé, et l'acte de vente devrait être signé dans la première quinzaine de décembre.
Selon ces conditions et si la réalisation de ces travaux est actée, dois je supporter 50% du coût de ce ravalement de façade (en sachant qu'il avait été convenu que je ne réclamerai pas la provision versée par mes soins même si ces travaux n'étaient pas votés).
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Tout d'abord, je vous remercie pour votre réactivité, mais j'aurais dû vous apporter plus de précisions lors de ma demande, et je vous demande de bien vouloir m'en excuser.
En fait il s'agit d'un appartement détenu à 50% par ma soeur et à 50% par moi-même (héritage suite au décès de nos parents).
Situation à ce jour :
- L'AG doit avoir lieu début décembre. La réalisation de ces travaux devrait être votée lors de cette réunion.
- Des provisions pour ce ravalement de façades ont déjà été versées depuis plusieurs mois (environ 18 mois).
- Ma soeur rachète ma part, et un dossier a été déposé chez le notaire avec un prix déjà fixé, et l'acte de vente devrait être signé dans la première quinzaine de décembre.
Selon ces conditions et si la réalisation de ces travaux est actée, dois je supporter 50% du coût de ce ravalement de façade (en sachant qu'il avait été convenu que je ne réclamerai pas la provision versée par mes soins même si ces travaux n'étaient pas votés).
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
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