Charges récupérables, que dois je payer? [Résolu]

Cari - 10 nov. 2015 à 19:34 - Dernière réponse :  marmenard
- 12 nov. 2015 à 20:15
Bonjour,

Nous nous sommes installé le 1er février 2015 dans notre logement.
Nous sommes dans une copropriété géré par Foncia et nous louons le bien à un particulier.

Notre loyer est de 610€ avec une provision de charge de 85€. Lors de la signature du bail, la propriétaire annonce que les charges ne seront pas réévaluées dans l'année suivante et que tout est compris!

Mais que fut notre surprise lors de la réception d'un courrier nous réclamant 230€ de taxe d'enlèvement des ordures ...

Après vérification de notre bail, il est indiqué que les charges récupérables sont fixés par décret et que ce décret prends dans les fameuses charges la taxe d'enlèvement des ordures.

Nous contactons le propriétaire qui indique que le précédent locataire payait, alors nous devons faire de même!
Pour éviter les surprises, je lui demande tous les frais engagé pour le logement que notre provision de charge couvre.

Nous avons bien reçu les factures du syndic qui indique les charges de la copropriété (pour le trimestre), mais qu'elles sont les charges à notre charge ?

Nous avons :
Charges générales : 263.39€
Charges Batiment X : 5,74€
Charges Entree XX : 15,19€
Charges Parts égales : 21.93€
Charges Ascenseur : 37,24€
Charges eau batiment : 1,90€
Total : 345,39€

Rassurez moi, nous ne sommes pas redevables de l'entièreté des charges ci-dessus?
De plus, suis je obligé de payer cette fameuse taxe d'ordure ménagère alors qu'elle est normalement dans la provision de charge ? (Mode de paiement par provision ou par frais réel mais pas les deux en même temps ?)

Merci d'avance pour votre aide!
Si vous souhaitez plus d'informations n'hésitez pas.

Cari
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6 réponses

marmenard - 10 nov. 2015 à 20:29
0
Merci
Bonjour

Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l'argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N'hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s'impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait parvenir la régularisation des charges pour l'année passée, d'où il ressort que je vous devrais (...) euros.

Ce montant m'étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur...), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Sans réponse 8 jours la même en reco AR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Pour information c'est gratuit sans avocat

Info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d'être justifiée par la précédente régulation des charges

Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt et pas une charge
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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0
Merci
Re
"De plus, suis je obligé de payer cette fameuse taxe d'ordure ménagère "
Oui et non , et je vous l'ai dit c'est un impôt et pas une charge
Certains proprio ou agence font en sorte de demander des somme de charges supérieures pour l'inclure en charge mai ce n'est ps un obligation
Sur ce sujet TEOM répondez en reco AR
Pas de problème je vous règlerait votre demande dès réception dune copie de cette TEOM (et en conserver une copie)
Pas obligé de vous l'envoyer mais vous ne risquez rien de la demander
Même principe que plus haut :(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives et vérifier que la demande des impôt est bien à mon adresse actuelle

"Nous nous sommes installé le 1er février 2015 dans notre logement.
la TEOM est payable au prorata de votre occupation
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0
Merci
Bonsoir marmenard et merci pour vos réponses!

Alors, pour la TEOM, nous avons reçu une photocopie non intégrale (2 lignes sur la feuille de taxe foncière) du coup c'est de la confiance. De plus, la dite taxe est récupérable mais elle est normalement intégré à la provision de charge que nous payons chaque mois non ?

Pour finir, j'ai demandé le fameux détail des charges mais en retour je n'ai obtenu que 3 photocopies des "Appel de provisions" du propriétaire.

Sur c'est documents, je ne c'est pas qu'elle charge nous concerne !
Doit on payer toutes les charges de copropriété ou seulement l'entretien de l'ascenseur, etc ?

Merci d'avance,
Cari
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marmenard - 11 nov. 2015 à 10:18
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Merci
RE vous avez une lettre type et des infos de TEOM et de charges
Dites vous bien que si vous ne faites rien personne ne le fera a votre place

Charges générales : 263.39€ détails ?
Charges Batiment X : 5,74€ - ?
Charges Entree XX : 15,19€ - ?
Charges Parts égales : 21.93€ - ?
Charges Ascenseur : 37,24€ sans doute normales
Charges eau batiment : 1,90€ c'est très peu ???
Total : 345,39€ + TEOM au prorata
TEOM :Certains proprio ou agence font en sorte de demander des somme de charges supérieures pour l'inclure en charge récupérable (taxe poubelle) mais ce n'est pas une obligation
Toute charge demandée est à justifier
Pas de justification pas de paiement et il pourra se plaindre ou il voudra
Demandez l'intégrale c'est quoi ce genre de cachotterie ? Cela s'appelle de la dissimulation de revenus
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Merci
Bonjour,

Ce matin j'ai appelé le syndic, j'attends le coup de fil de la personne qui gère le dossier.
La TEOM je vais la payer mais ce qui m'inquiète c'est vraiment les charges de la copropriété. Je n'ai pas eu le détail des montants indiqués au dessus mais en payant 85€ de provision si je dois en févier me taper les N€ de différence + les factures d'eau ça va être dur...
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Merci
Bonjour
En location votre interlocuteur n'est pas le syndic ,que vous n'avez pas à connaitre mais le propriétaire .Et si inconnu comme il en a le droit ,son mandataire . Dont les coordonnées sont obligatoires sur un bail
(le même a qui vous feriez votre fin de bail) Revenez a la lettre type et envoyez la ...Les charges vous avez 6 mois pour vérifier ce qui est demandé .
Le proprio en personne, ou son avocat
viendra à l'audience
LA TEOM EST PAYABLE AU PRORATA ET VOUS AVEZ LE DROIT DE LA VOIR ET VÉRIFIER L'ADRESSE DE LA DEMANDE DES IMPÔTS
Commenter la réponse de marmenard
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