Mon propriétaire veut m'expulser de chez moi
Mektonboule
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Modifié par pititenouette le 10/11/2015 à 16:32
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2015 à 18:07
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pititenouette
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10 nov. 2015 à 16:39
10 nov. 2015 à 16:39
Bonjour,
Le propriétaire ne peut pas vous expulser juste parce qu'il l'a décidé.
Il doit se référer à la loi
Il est tenu de prendre des mesures qui s'imposent du fait du trouble de voisinage.
Dès l'instant où un propriétaire bailleur est informé du fait que son locataire est bruyant, il est tenu d'intervenir. Plusieurs textes de loi peuvent motiver sa démarche :
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 indique que le propriétaire bailleur peut ainsi résilier le bail de son locataire à partir du moment où les troubles de voisinage ont été condamnés par une décision de justice.
L'article 1729 du Code civil précise quant à elle l'obligation d'occupation paisible d'un logement.
A ce jour, il ne s'agit que de faits relatés par vos voisins.
Le propriétaire ne peut pas vous expulser juste parce qu'il l'a décidé.
Il doit se référer à la loi
Il est tenu de prendre des mesures qui s'imposent du fait du trouble de voisinage.
Dès l'instant où un propriétaire bailleur est informé du fait que son locataire est bruyant, il est tenu d'intervenir. Plusieurs textes de loi peuvent motiver sa démarche :
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 indique que le propriétaire bailleur peut ainsi résilier le bail de son locataire à partir du moment où les troubles de voisinage ont été condamnés par une décision de justice.
L'article 1729 du Code civil précise quant à elle l'obligation d'occupation paisible d'un logement.
A ce jour, il ne s'agit que de faits relatés par vos voisins.
Modifié par Sorgin le 10/11/2015 à 16:58
Je confirme : le propriétaire ne peut pas décider de vous expulser tout seul, sauf si vous avez des loyers impayés et une clause résolutoire dans votre bail -et encore doit-il respecter une procédure qui prend du temps, voir le lien ci-dessous-, et pas en période de trêve hivernale ; profitez-en tout de même pour mettre un peu d'ordre dans votre comportement (même si c'est tous les 2 ans, une soirée bruyante quelle que soit l'heure à laquelle elle se termine n'est pas tolérable si elle gêne les voisins, je dirais même si vous la faisiez en pleine journée !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
https://www.juritravail.com/Article/bailleurs/Id/69
Je suis au chômage, je peine a trouver du travaille , ma mère et au RSA avec ma soeur dans un 40m3 , mon père dans un 20m3 et a fais plusieurs tentative de suicide .. je sais que j'ai vraiment merder pour cette soirée mais je trouve sa execif ..
Tout ça est bien triste, mais mettez-vous dans la tête que ce n'est pas en créant des problèmes à vos voisins que vous vous en sortirez ; imaginez-vous que vous avez trouvé un travail, que vous vous levez à 5h du matin pour une dure journée, et que votre voisin fait tous les 3 soirs ce que vous vous êtes permis de faire (petit poker entre amis et franches rigolades, petite soirée jusqu'à 6h et musique boum boum, barbecue sur le balcon sous votre chambre -ça c'est pas vous mais j'ai connu-) parce que vous, vous pouvez dormir jusqu'à midi ; combien de semaines allez-vous tenir pour assurer votre travail ?
10 nov. 2015 à 16:56
Oui je viens de lire des articles sur les expulsion et aparement il ne peut pas faire grand chose du moin pas dans les délais qu'il sait imparti !
J'ai 20 ans, je pense qu'il a essayer de me faire peur , que je n'allait pas réfléchir et quitter l'appartement ..
Que me conseillé vous ?
De voir c'est enregistrements et lui faire comprendre qu'il ne m'aura pas comme sa ?
Ou de jouer le jeu histoire de le pousser dans la faute car j'ai lu que c'était illégal de virer un locataire sans recours a la justice