Mon propriétaire veut m'expulser de chez moi
Mektonboule
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Bonjour j'ai besoin de quelque renseignements, déjà merci de venir vous intéresser à mon histoire .
Je vais déjà vous expliquer les raison et les erreurs que j'ai pu faire.
Il y a 1 an j'ai perdu mon boulot, n'ai pas payer mon loyer pendant 3 mois , j'ai ensuite remboursé sur une période de 3 mois .
1 drap est resté pendu au balcon 1 mois car je l'avais oublié avant de partir en vacances ( dégradant pour l'image de son immeuble)
Il y a 1 mosi j'ai eu 1 fois une lettre comme quoi je ne respectais pas les conteneurs poubelle, il est vrai que j'ai du faire quelques erreurs de temps en temps mais il n'y a pas que moi dans cet immeuble, je les imagine mal fouiller les poubelle
Mais depuis je fais bien le tri.
Il y a 1 mois le proprio m'appelle me dit qu'il faut qu'on discute, que je fais beaucoup de bruit , que la veille j'avais fais une soirée jusqu'à 4h du matin , les voisins n'arrivaient pas à dormir . Et il a dit que la moto rouge de mon ami était tout le temps garée devant son bureau
Je lui explique que c'était le voisin ( 20ans , souvent des amis à la maison )
Il s'excuse et j'en profite pour m'excuser aussi pour le drap et conteneurs poubelles.
Je pense que c'est cette histoire qui m'a mis sur la sellette malgré que ce n'était pas moi.
Ce samedi j'ai fait une soirée un peux bruyante je l'avoue jusqu'à 6h , c'est la première vraie soirée que je fais depuis 1 et demi . A par des petit apero jusqu'à minuit le week end ou un petit poker mais jamais de soirée jusqu'à 6h .
Ce matin je reçois un message du proprio :
J'ai eu par de l'incident du samedi soir.
Prenez vos dispositions pour libérer l'appartement au plus tard le 30/11. Vous ne respectez pas les lieux, vous avez mis fin à votre bail. Les enregistrements et témoignages sont à votre disposition. Le 1/12 changement des serrures et évacuation de vos affaires si tout n'est pas débarrassé. Aucun arrangement possible. Cette décision est sans appel.
Je sais que j'ai réellement abusé , jusqu'à 6h c'est trop mais j'ai pas vu le temps passé..
Est ce qu'il a droit de me virer comme sa en trêve hivernale ?
Est ce que je peux me défendre ?
Je vais aller le voir demain matin pour en savoir plus sur les témoignage et enregistrement ..
Je suis au chômage, je peine a trouver du travaille , ma mère et au RSA avec ma soeur dans un 40m3 , mon père dans un 20m3 et a fais plusieurs tentative de suicide .. je sais que j'ai vraiment merder pour cette soirée mais je trouve sa execif ..
Je vous remercie d'avance pour vos réponse !!
Je vais déjà vous expliquer les raison et les erreurs que j'ai pu faire.
Il y a 1 an j'ai perdu mon boulot, n'ai pas payer mon loyer pendant 3 mois , j'ai ensuite remboursé sur une période de 3 mois .
1 drap est resté pendu au balcon 1 mois car je l'avais oublié avant de partir en vacances ( dégradant pour l'image de son immeuble)
Il y a 1 mosi j'ai eu 1 fois une lettre comme quoi je ne respectais pas les conteneurs poubelle, il est vrai que j'ai du faire quelques erreurs de temps en temps mais il n'y a pas que moi dans cet immeuble, je les imagine mal fouiller les poubelle
Mais depuis je fais bien le tri.
Il y a 1 mois le proprio m'appelle me dit qu'il faut qu'on discute, que je fais beaucoup de bruit , que la veille j'avais fais une soirée jusqu'à 4h du matin , les voisins n'arrivaient pas à dormir . Et il a dit que la moto rouge de mon ami était tout le temps garée devant son bureau
Je lui explique que c'était le voisin ( 20ans , souvent des amis à la maison )
Il s'excuse et j'en profite pour m'excuser aussi pour le drap et conteneurs poubelles.
Je pense que c'est cette histoire qui m'a mis sur la sellette malgré que ce n'était pas moi.
Ce samedi j'ai fait une soirée un peux bruyante je l'avoue jusqu'à 6h , c'est la première vraie soirée que je fais depuis 1 et demi . A par des petit apero jusqu'à minuit le week end ou un petit poker mais jamais de soirée jusqu'à 6h .
Ce matin je reçois un message du proprio :
J'ai eu par de l'incident du samedi soir.
Prenez vos dispositions pour libérer l'appartement au plus tard le 30/11. Vous ne respectez pas les lieux, vous avez mis fin à votre bail. Les enregistrements et témoignages sont à votre disposition. Le 1/12 changement des serrures et évacuation de vos affaires si tout n'est pas débarrassé. Aucun arrangement possible. Cette décision est sans appel.
Je sais que j'ai réellement abusé , jusqu'à 6h c'est trop mais j'ai pas vu le temps passé..
Est ce qu'il a droit de me virer comme sa en trêve hivernale ?
Est ce que je peux me défendre ?
Je vais aller le voir demain matin pour en savoir plus sur les témoignage et enregistrement ..
Je suis au chômage, je peine a trouver du travaille , ma mère et au RSA avec ma soeur dans un 40m3 , mon père dans un 20m3 et a fais plusieurs tentative de suicide .. je sais que j'ai vraiment merder pour cette soirée mais je trouve sa execif ..
Je vous remercie d'avance pour vos réponse !!
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1 réponse
Bonjour,
Le propriétaire ne peut pas vous expulser juste parce qu'il l'a décidé.
Il doit se référer à la loi
Il est tenu de prendre des mesures qui s'imposent du fait du trouble de voisinage.
Dès l'instant où un propriétaire bailleur est informé du fait que son locataire est bruyant, il est tenu d'intervenir. Plusieurs textes de loi peuvent motiver sa démarche :
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 indique que le propriétaire bailleur peut ainsi résilier le bail de son locataire à partir du moment où les troubles de voisinage ont été condamnés par une décision de justice.
L'article 1729 du Code civil précise quant à elle l'obligation d'occupation paisible d'un logement.
A ce jour, il ne s'agit que de faits relatés par vos voisins.
Le propriétaire ne peut pas vous expulser juste parce qu'il l'a décidé.
Il doit se référer à la loi
Il est tenu de prendre des mesures qui s'imposent du fait du trouble de voisinage.
Dès l'instant où un propriétaire bailleur est informé du fait que son locataire est bruyant, il est tenu d'intervenir. Plusieurs textes de loi peuvent motiver sa démarche :
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 indique que le propriétaire bailleur peut ainsi résilier le bail de son locataire à partir du moment où les troubles de voisinage ont été condamnés par une décision de justice.
L'article 1729 du Code civil précise quant à elle l'obligation d'occupation paisible d'un logement.
A ce jour, il ne s'agit que de faits relatés par vos voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme : le propriétaire ne peut pas décider de vous expulser tout seul, sauf si vous avez des loyers impayés et une clause résolutoire dans votre bail -et encore doit-il respecter une procédure qui prend du temps, voir le lien ci-dessous-, et pas en période de trêve hivernale ; profitez-en tout de même pour mettre un peu d'ordre dans votre comportement (même si c'est tous les 2 ans, une soirée bruyante quelle que soit l'heure à laquelle elle se termine n'est pas tolérable si elle gêne les voisins, je dirais même si vous la faisiez en pleine journée !)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
https://www.juritravail.com/Article/bailleurs/Id/69
Je suis au chômage, je peine a trouver du travaille , ma mère et au RSA avec ma soeur dans un 40m3 , mon père dans un 20m3 et a fais plusieurs tentative de suicide .. je sais que j'ai vraiment merder pour cette soirée mais je trouve sa execif ..
Tout ça est bien triste, mais mettez-vous dans la tête que ce n'est pas en créant des problèmes à vos voisins que vous vous en sortirez ; imaginez-vous que vous avez trouvé un travail, que vous vous levez à 5h du matin pour une dure journée, et que votre voisin fait tous les 3 soirs ce que vous vous êtes permis de faire (petit poker entre amis et franches rigolades, petite soirée jusqu'à 6h et musique boum boum, barbecue sur le balcon sous votre chambre -ça c'est pas vous mais j'ai connu-) parce que vous, vous pouvez dormir jusqu'à midi ; combien de semaines allez-vous tenir pour assurer votre travail ?
Oui je viens de lire des articles sur les expulsion et aparement il ne peut pas faire grand chose du moin pas dans les délais qu'il sait imparti !
J'ai 20 ans, je pense qu'il a essayer de me faire peur , que je n'allait pas réfléchir et quitter l'appartement ..
Que me conseillé vous ?
De voir c'est enregistrements et lui faire comprendre qu'il ne m'aura pas comme sa ?
Ou de jouer le jeu histoire de le pousser dans la faute car j'ai lu que c'était illégal de virer un locataire sans recours a la justice
De grandir un peu...
De voir c'est enregistrements et lui faire comprendre qu'il ne m'aura pas comme sa ?
Ou de jouer le jeu histoire de le pousser dans la faute car j'ai lu que c'était illégal de virer un locataire sans recours a la justice
Et là c'est pas gagné, si ce sont les seules options que vous avez trouvées.
D'abord organisez votre vie de manière à ce que les soirées bruyantes se passent dans des lieux adaptés : les bars, les boites de nuit, vous connaissez ?
Allez voir vos voisins pour vous excuser et leur dire que vous avez compris, et qu'ils n'auront plus à se plaindre de vous
Allez voir votre propriétaire... et faites pareil (et profitez-en pour lui confirmer poliment que d'ici la fin de la trêve hivernale il n'aura plus rien à vous reprocher, il comprendra tout seul que vous êtes au courant de vos droits) - évidemment... ce à quoi on s'engage il faut le tenir !
Le cas échéant , clause particulière
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera demander une foi par an
Je ne vois pas de clause resolutoire , c'est sensé être mentionné ou ?
Merci encore pour vos réponse je suis de plus en plus soulagé ^^
Dans le bail, n'y a-t'il pas paragraphe du style (copié-collé du site *)
"Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit si bon semble au bailleur, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice :
Deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de non-versement du dépôt de garantie éventuellement prévu au contrat.
Un mois après un commandement demeuré infructueux défaut d'assurance contre les risques locatifs ou à défaut de sa justification au bailleur à chaque période convenue ou en cas de non respect de l'une des clauses principales du contrat.
Les frais et honoraires exposés par le bailleur pour la délivrance des commandements ou la mise en recouvrement des sommes qui lui sont dues, seront à la charge du locataire, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, conformément à l'article 700 du code de procédure civile."
Merci encore pour vos réponse je suis de plus en plus soulagé ^^
Que votre soulagement ne vous conduise pas à faire bruyamment la fête chez vous, surtout... !!!
Et si le 1/12 vous voyez arriver le propriétaire, vous n'êtes pas obligé de lui ouvrir, ou si vous lui ouvrez vous pouvez le recevoir sur le palier.
S'il ouvre ou force votre porte, vous ne vous énervez pas, vous appelez les gendarmes et vous leur expliquez qu'il y a violation de domicile en cours chez vous, et leur demandez de venir faire sortir l'intrus qui s'est introduit sans y être invité.