Normes obligatoires d'accessibilité pour les ERP 5eme categorie

Didier - 9 nov. 2015 à 13:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 nov. 2015 à 14:15
Bonjour, je suis syndic volontaire d'un petit immeuble de bureaux construit en 1986 appartenant à 2 propriétaire distincts ,occupé par 5 locataires employant entre 3 et 5 salariés et pratiquant des activités de services aux entreprises .En dehors de leur personnel ils reçoivent occasionnellement quelques clients isolés ,disons 3 ou 4 par mois .
Au maximum il y a en même temps 15 personnes travaillant dans l'immeuble et 4 clients de ces entreprises .
J'ai entendu et lu tellement de choses différentes concernant l'interpretation de cette loi Handinormes que je ne sais plus quoi faire sachant que la conception de notre immeuble ne permet pas de réaliser les travaux d'accès demandés ( rampes ,ascenseur....)
.
Eligible ,pas eligible , critères dederogation ,................MERCI

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 nov. 2015 à 14:15
Salut

Un peu de lecture pour ce qui est de la règlementation
http://www.accessibilite-batiment.fr/

Un peu de lecture pour ce qui est de l'accessibilité et des éventuelles dérogations
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/accessibilite

tu y trouveras toutes les infos dont tu as besoin

Cordialement
0