Locataire
sisi
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dna.factory Messages postés 29310 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire et je loue un appartement dans ma résidence principale J'ai envoyé une lettre en recommandée avec AR à ma locataire qui n'a toujours pas été la réceptionnée. Combien de temps dois-je attendre avant de lui en refaire une autre identhique ? Merci de m'indiquer mes droits.
Remerciements
Mme Diez
Je suis propriétaire et je loue un appartement dans ma résidence principale J'ai envoyé une lettre en recommandée avec AR à ma locataire qui n'a toujours pas été la réceptionnée. Combien de temps dois-je attendre avant de lui en refaire une autre identhique ? Merci de m'indiquer mes droits.
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Mme Diez
3 réponses
c est que j avais interdit un animal surtout un chat et voilà que 3 mois après son emménagement il y a un chat.
interdire a un locataire d'avoir un animal domestique dans sa résidence principale est une clause ABUSIVE meme si mentionné sur le bail.
Seuls les animaux de 1ere catégorie sont interdits.
Si votre appartement était un logement saisonnier ou touristique vous auriez droit. Pas dans ce cas la.
Donc, vous ne pouvez pas lui interdire sa détention.
Cordialement
interdire a un locataire d'avoir un animal domestique dans sa résidence principale est une clause ABUSIVE meme si mentionné sur le bail.
Seuls les animaux de 1ere catégorie sont interdits.
Si votre appartement était un logement saisonnier ou touristique vous auriez droit. Pas dans ce cas la.
Donc, vous ne pouvez pas lui interdire sa détention.
Cordialement
C'est marrant, y'a 15 jours, c'est votre locataire qui nous a posé la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6916866-conflit-avec-les-proprietaires-a-cause-de-mon-chat
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6916866-conflit-avec-les-proprietaires-a-cause-de-mon-chat
bonjour,
J'ai envoyé une lettre en recommandée avec AR à ma locataire qui n'a toujours pas été la réceptionnée
c'est bien, mais si vous nous disiez le motif de cette LRAR ????
Cordialement
J'ai envoyé une lettre en recommandée avec AR à ma locataire qui n'a toujours pas été la réceptionnée
c'est bien, mais si vous nous disiez le motif de cette LRAR ????
Cordialement
Oui elle habite toujours la. Le problème que je rencontre avec elle c est que j avais interdit un animal surtout un chat et voilà que 3 mois après son emménagement il y a un chat. Je lui ai donné les raisons pour laquelle je ne voulais pas de chat. Je suis allergique et en plus j ai la fobie j ai été griffée à l oeil quand j étais jeune au point que j ai failli perdre mon oeil. Je lui ai dit oralement puis confirme par lettre en RAC. Après une semaine elle n a pas été la chercher :
1/ j attends que la lettre me revienne
2/ et ensuite je fais quoi ?
Merci de m éclaircir sur ce point.
Remerciements
Cordialement
1/ j attends que la lettre me revienne
2/ et ensuite je fais quoi ?
Merci de m éclaircir sur ce point.
Remerciements
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La personne indique qu'elle loue un appartement.. pas 'juste' une chambre.
Ce qui laisse sous entendre que le locataire est 100% autonome, et qu'il n'a pas à 'rencontrer' ses proprio.
Dans ses conditions, tant que le chat ne sort pas de 'l'appartement', le proprio n'a aucun recours, même si il fait sa toilette derrière la fenêtre (fermée).
Si le chat sort de l'appartement, laisse des traces (poils, cacas) dans les parties communes (ou privative du propriétaire), si le chat miaule très fort la nuit, le propriétaire peut invoquer le soucis de jouissance, et demander au locataire de faire le nécessaire.
Et quand bien même il ne le ferait pas, il aura la possibilité de ne pas reconduire, mais je doute qu'il ait la possibilité de rompre.
Et comme je disait dans l'autre sujet... quand on est phobique des chats, ou des chiens, ou des enfants.. on ne loue pas une pièce dans la maison où on vit...
C'est idiot...
On n'a pas le droit d'interdire le locataire d'en avoir, et donc même si le locataire dit ne pas en avoir ni en vouloir, il a le droit de changer d'avis.
En fait, le lien locataire bailleur n'a aucun rapport avec le problème... on est dans une situation voisin/voisin.
ce n'est pas parceque c'est mentionné que c'est légal !!!
Loi 70-598 du 9 juillet 1970- Article 10 - Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000).
Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.
Je trouve mal honnête de sa part d agir ainsi avec la santé du propriétaire
Si vous aviez la phobie des fleurs, vous lui interdiriez d'en avoir chez elle ?
Au risque de vous déplaire, tant que le chat n'est pas dans les parties communes ou dans le jardin, Ne cause pas de trouble de la jouissance (urine, miaulement, divagation) vous ne pouvez rien exiger. Ne regardez pas chez elle comme cela vous ne verrez pas le chat.....