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Locataire

sisi - 9 nov. 2015 à 13:30
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 nov. 2015 à 23:37
Bonjour,

Je suis propriétaire et je loue un appartement dans ma résidence principale J'ai envoyé une lettre en recommandée avec AR à ma locataire qui n'a toujours pas été la réceptionnée. Combien de temps dois-je attendre avant de lui en refaire une autre identhique ? Merci de m'indiquer mes droits.
Remerciements
Mme Diez

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 9/11/2015 à 16:46
c est que j avais interdit un animal surtout un chat et voilà que 3 mois après son emménagement il y a un chat.
interdire a un locataire d'avoir un animal domestique dans sa résidence principale est une clause ABUSIVE meme si mentionné sur le bail.

Seuls les animaux de 1ere catégorie sont interdits.

Si votre appartement était un logement saisonnier ou touristique vous auriez droit. Pas dans ce cas la.

Donc, vous ne pouvez pas lui interdire sa détention.

Cordialement
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Sisi
9 nov. 2015 à 16:51
Je ne suis pas tout à fait d accord oui je ne peux pas l interdir sauf que là il y a un souci de jouissance aux occupants de l immeuble.
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
9 nov. 2015 à 17:27
Il nous manque beaucoup d'informations pour apporter une réponse précise.
La personne indique qu'elle loue un appartement.. pas 'juste' une chambre.
Ce qui laisse sous entendre que le locataire est 100% autonome, et qu'il n'a pas à 'rencontrer' ses proprio.

Dans ses conditions, tant que le chat ne sort pas de 'l'appartement', le proprio n'a aucun recours, même si il fait sa toilette derrière la fenêtre (fermée).

Si le chat sort de l'appartement, laisse des traces (poils, cacas) dans les parties communes (ou privative du propriétaire), si le chat miaule très fort la nuit, le propriétaire peut invoquer le soucis de jouissance, et demander au locataire de faire le nécessaire.
Et quand bien même il ne le ferait pas, il aura la possibilité de ne pas reconduire, mais je doute qu'il ait la possibilité de rompre.

Et comme je disait dans l'autre sujet... quand on est phobique des chats, ou des chiens, ou des enfants.. on ne loue pas une pièce dans la maison où on vit...
C'est idiot...
On n'a pas le droit d'interdire le locataire d'en avoir, et donc même si le locataire dit ne pas en avoir ni en vouloir, il a le droit de changer d'avis.

En fait, le lien locataire bailleur n'a aucun rapport avec le problème... on est dans une situation voisin/voisin.
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Sisi > dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
9 nov. 2015 à 18:20
Je vous signale que cette clause est mentionnée dans le contrat de location. De plus je lui ai signale verbalement que nous ne voulions pas de chat dans l appartement en raison de fobie. Elle ne respecte pas les clauses du contrat qui a pourtant été signées et approuvées par elle même. Je trouve mal honnête de sa part d agir ainsi avec la santé du propriétaire
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > Sisi
9 nov. 2015 à 18:37
Je vous signale que cette clause est mentionnée dans le contrat de location.
ce n'est pas parceque c'est mentionné que c'est légal !!!
Loi 70-598 du 9 juillet 1970- Article 10 - Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000).

Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

Je trouve mal honnête de sa part d agir ainsi avec la santé du propriétaire
Si vous aviez la phobie des fleurs, vous lui interdiriez d'en avoir chez elle ?

Au risque de vous déplaire, tant que le chat n'est pas dans les parties communes ou dans le jardin, Ne cause pas de trouble de la jouissance (urine, miaulement, divagation) vous ne pouvez rien exiger. Ne regardez pas chez elle comme cela vous ne verrez pas le chat.....
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Sisi > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
9 nov. 2015 à 18:45
La différence entre elle et moi c est que j ai eu la correction d être franche dès le départ je lui ai même dit on ne signe pas et la elle m a dit ok pas de problème et maintenant elle me met devant le fête accompli. Bravo pour vos conseils.
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Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 875
9 nov. 2015 à 16:54
C'est marrant, y'a 15 jours, c'est votre locataire qui nous a posé la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6916866-conflit-avec-les-proprietaires-a-cause-de-mon-chat

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Réponse 3 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
9 nov. 2015 à 14:16
bonjour,
J'ai envoyé une lettre en recommandée avec AR à ma locataire qui n'a toujours pas été la réceptionnée
c'est bien, mais si vous nous disiez le motif de cette LRAR ????

Cordialement
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Sisi
9 nov. 2015 à 14:36
Le motif est non respect du contrat de bail. Je lui indiquais que j allais contacter le tribunal d instance
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
9 nov. 2015 à 14:43
Le motif est non respect du contrat de bail
c'est a dire ?????? retard paiement ? Défaut assurance ? Entretien ??????
Et avant le tribunal il y a toujours une négociation amiable...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
9 nov. 2015 à 15:17
Habite t-elle toujours la bas ,
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Sisi
9 nov. 2015 à 16:32
Oui elle habite toujours la. Le problème que je rencontre avec elle c est que j avais interdit un animal surtout un chat et voilà que 3 mois après son emménagement il y a un chat. Je lui ai donné les raisons pour laquelle je ne voulais pas de chat. Je suis allergique et en plus j ai la fobie j ai été griffée à l oeil quand j étais jeune au point que j ai failli perdre mon oeil. Je lui ai dit oralement puis confirme par lettre en RAC. Après une semaine elle n a pas été la chercher :
1/ j attends que la lettre me revienne
2/ et ensuite je fais quoi ?
Merci de m éclaircir sur ce point.
Remerciements
Cordialement
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > Sisi
9 nov. 2015 à 16:41
Laissez tomber le tribunal alors car une clause intedisant les animaux de compagnie n'est pas légale.
Vous serez condamnée pour procédure abusive si vous allez au tribunal !
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