Vendeur indélicat
Le jardin aux Mille Fruits
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9 nov. 2015 à 08:14
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:31
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:31
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Xavier92100
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9 nov. 2015 à 12:36
9 nov. 2015 à 12:36
le vendeur a t'il le droit de réclamer ces 8000 euros supplémentaires ? NON
Que risque t'il s'il ne vient toujours pas signer mardi prochain? étant donné que je ne suis pas disposé a cautionner son chantage et lui donner ce qu'il réclame , a mon sens indûment.
-> Vote notaire pourra le sommer par huissier de venir puis faire constater la vente (par un jugement= long) s'il persiste à ne pas venir (on appelle cela "faire titrer la vente")
Que suis je en droit de réclamer/demander a titre de dédommagement pour le préjudice causé si la vente ne se fait pas comme prévu.
-> Oui maistout dépend de ce qui est décrit dans la promesse de vente sur le contenu de l'exploitation et de ce que vous prouvez prouver en terme de dévalorisation
Que risque t'il s'il ne vient toujours pas signer mardi prochain? étant donné que je ne suis pas disposé a cautionner son chantage et lui donner ce qu'il réclame , a mon sens indûment.
-> Vote notaire pourra le sommer par huissier de venir puis faire constater la vente (par un jugement= long) s'il persiste à ne pas venir (on appelle cela "faire titrer la vente")
Que suis je en droit de réclamer/demander a titre de dédommagement pour le préjudice causé si la vente ne se fait pas comme prévu.
-> Oui maistout dépend de ce qui est décrit dans la promesse de vente sur le contenu de l'exploitation et de ce que vous prouvez prouver en terme de dévalorisation
Aux dernières nouvelles le vendeur va finalement venir signer mardi 17 nov comme ma mise en demeure le demande, mais il est décidé sur les conseils de son avocat a réclamer la clause pénale qui est de 30 000 euros environ, étant donné que l'on a dépassé la date requise par sa mise en demeure du 19 septembre. Ces délais n'étant pas de notre fait , mais bel et bien imposés par la banque et le notaire ( signature des offres de prêt le 2 Novembre, rédaction de l'acte de vente, délais légaux etc... ) Bref, c'est du chantage et de la mauvaise foi pour quelle raison ??? ce qui est certain c'est que je ne suis pas vraiment impressionné et je compte bien réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices causés... l'arroseur arrosé... il va voulu jouer, on verra bien qui rira le dernier... en tout cas ce qui est certain, c'est que les individus avides et malhonnêtes de son espèce sont légions et qu'il faut vraiment être attentif et ne faire confiance a personne. Aussi l'aide et le soutien d'un avocat ( xompetent de préférence... ) me parait indispensable aujourd'hui des que l'on fait affaire... Ca fait bien longtemps que la parole et la poignée de main n'est plus de rigueur...
Xavier92100
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10 nov. 2015 à 10:31
10 nov. 2015 à 10:31
Il ne peut obtenir la clause pénale que s'il prouve vous avoir mis en demeure de faire en tant utile...vous ne rsiquez pas grand chose et à l'inverse vous avez un dossier solide pour les dégats fait
9 nov. 2015 à 21:03