Vendeur indélicat

Le jardin aux Mille Fruits - 9 nov. 2015 à 08:14
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:31
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente le 7 juillet avec date de signature non extinctive prévue au 30 septembre pour racheter une exploitation agricole en Nouvelle Caledonie. Je n'ai finalement obtenu que tardivement une seule proposition de financement par une banque de la place et je n'ai reçu l'accord définitif de cette dernière, pour l'obtention du prêt que le 2 octobre. Entre temps le vendeur s'est permis d'arracher une partie de la plantation de pittaya qui constituait un élément important de l'exploitation et en a profité pour revendre des poteaux pour un montant de plus de 6000euros... cet acte correspond à un préjudice total estimé à environ 100 000 euros ( perte de production, valeur des plants etc.. ). Lorsque je m'en suis aperçu, surpris et décu par ce comportement irresponsable et cet acte de sacage volontaire et intéressé, j'ai bien relu le compromis de vente et appelé le notaire qui m'a confirmé oralement que le vendeur n'avait pas le droit d'arracher,ni détruire quelque élément que ce soit qui fait parti de la dite propriété/exploitation. J'ai donc appelé le vendeur pour l'informer et le sommer d'arrêter d'arracher/détruire quoi que ce soit d'autre qui constitue la dite propriété. Il n'a pas apprécié et s'est empressé de s'attacher les services d'un avocat pour défendre ses intérêts et le conseiller. Bref, constatant qu'il avait arrêté/stoppé l'arrachage de la plantation, j'ai fait le nécessaire pour pouvoir réunir tous les éléments indispensables à la signature de l'acte définitif dans les plus brefs délais ( demande de carte agricole pour bénéficier des frais de mutation réduits, creation et depot des statuts de la SCEA, etc... ). Le 19 octobre, je recois par huissier une mise en demeure de la part du vendeur, de signer avant le 30 Octobre ? J'ai donc fait tout mon possible pour pouvoir faire accélérer les choses ( obtention du kbis; signature de l'offre de prêt ... ) résultat le service crédit de la banque n'a pu virer l'argent chez le notaire que le 2 novembre, aussi le notaire à fixé la date de la signature de l'acte définitif le 6 novembre. La veille du 6 novembre le vendeur a telephoné au notaire pour l'informer qu'il ne serait pas present et qu'il ne signerait l'acte de vente définitif qu'a la seule condition que je lui verse 8000 euros supplémentaire étant donné que la date du 30 octobre avait été dépassée !!! j'ai été informé de la situation par le notaire 1heure avant le rendez vous fixé, le vendredi matin ! J'ai toutefois décidé de me présenter comme convenu au rendez vous pour voir si c'était du lard ou du cochon de la part du vendeur. Resultat, il ne s'est pas présenté et le notaire à constaté et rédigé un proces verbal de carence. On est lundi soir, le notaire a tenu a renvoyer les fonds a la banque entre temps et nous avons convenu d'une nouvelle date de signature le mardi 17 novembre. Le vendeur va en être informé par huissier dès demain, mardi 10 nov.

Donc voici mes questions :

le vendeur a t'il le droit de réclamer ces 8000 euros supplémentaires ?

Que risque t'il s'il ne vient toujours pas signer mardi prochain? étant donné que je ne suis pas disposé a cautionner son chantage et lui donner ce qu'il réclame , a mon sens indûment.

Que suis je en droit de réclamer/demander a titre de dédommagement pour le préjudice causé si la vente ne se fait pas comme prévu.

Nul bsoin de préciser que cette situation et surtout ce comportement de la part du vendeur m'ont affecté et stressé tout particulièrement ces dernières semaines.
Aujourd'hui j'ai toujours l'intention d'acquérir cette propriété dans laquelle, ma famille et moi meme nous sommes projeté, mais pas a n'importe quel prix !

bref merci pour vos commentaires , conseils, réponses et meme questions auxquelles je me ferai une joie de répondre. Je me suis rapproché d'un avocat qui a pris le relai depuis quelques jours afin de faire valoir mes droits et éventuellement contraindre ce vendeur indélicat à signer ou pas mais moyennant indemnité ! Bref, vraiment incroyable comme situation, surtout sachant que cette exploitation était a la vente depuis plus de 2 ans....et que ce guignol ne trouvait personne pour l'acheter et s'en 'debarrasser' comme il le souhaitait tant. Je doute aussi qu'il ait trouvé un autre acheteur qui puisse proposer plus, car il se serait désengagé depuis sinon... bref, j'ai l'impression d'être tombé sur un petit malin, ascendant gratteur, qui essaie de me la faire à l'envers depuis des semaines en se disant que je vais accepter tous ses abus et ne rien dire... l'avenir dira !

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 nov. 2015 à 12:36
le vendeur a t'il le droit de réclamer ces 8000 euros supplémentaires ? NON

Que risque t'il s'il ne vient toujours pas signer mardi prochain? étant donné que je ne suis pas disposé a cautionner son chantage et lui donner ce qu'il réclame , a mon sens indûment.
-> Vote notaire pourra le sommer par huissier de venir puis faire constater la vente (par un jugement= long) s'il persiste à ne pas venir (on appelle cela "faire titrer la vente")

Que suis je en droit de réclamer/demander a titre de dédommagement pour le préjudice causé si la vente ne se fait pas comme prévu.
-> Oui maistout dépend de ce qui est décrit dans la promesse de vente sur le contenu de l'exploitation et de ce que vous prouvez prouver en terme de dévalorisation
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Le jardin aux Mille Fruits
9 nov. 2015 à 21:03
Merci Xavier pour ces réponses. La plantation de pittaya n'est pas écrite noir sur blanc dans le compromis de vente, mais en tant qu'exploitation agricole, les plantations sont des éléments indissociables a mon sens non ? Concernant les éléments et preuves, je dispose d'attestation de l'ouvrier agricole qui a exécuté l'ordre d'arrachage du vendeur, des photos des dégâts et des tas de plants arrachés avec la date. Et peut être aussi le contact de l'acheteur qui a récupéré les poteaux...avec le prix de vente. Bref j'ai pas mal d'éléments me semble t'il pour demander réparation et c'est à mon avis la raison principale pour laquelle il "tortille du cul" depuis des semaines, car le vendeur sait qu'il a fait une grossière erreur, qui pourrait bien lui couter de l'argent.... aussi il aimerait bien pouvoir se désengager mais sans avoir a payer quoi que ce soit. C'est pour cela a mon sens qu'il fait tout ce cinema et tente ce bleuf à la dernière minute... Ce qui me chagrine quand meme dans cette affaire c'est le comportement plutôt passif du notaire, qui ne veut surtout pas s'engager, me fournir d'attestation comme quoi je l'avais appelé a telle date pour l'informer de la situation et lui demander conseil, etc... Je pense que si le notaire avait été plus ferme ce vendeur n'aurait pas agit de la sorte... mais bon il est aussi évident que depuis qu'il y a deux avocats dans cette vente, le notaire marche sur des oeufs et ne veut pas faire d'erreur aussi...
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Le jardin aux Mille Fruits
10 nov. 2015 à 08:52
Aux dernières nouvelles le vendeur va finalement venir signer mardi 17 nov comme ma mise en demeure le demande, mais il est décidé sur les conseils de son avocat a réclamer la clause pénale qui est de 30 000 euros environ, étant donné que l'on a dépassé la date requise par sa mise en demeure du 19 septembre. Ces délais n'étant pas de notre fait , mais bel et bien imposés par la banque et le notaire ( signature des offres de prêt le 2 Novembre, rédaction de l'acte de vente, délais légaux etc... ) Bref, c'est du chantage et de la mauvaise foi pour quelle raison ??? ce qui est certain c'est que je ne suis pas vraiment impressionné et je compte bien réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices causés... l'arroseur arrosé... il va voulu jouer, on verra bien qui rira le dernier... en tout cas ce qui est certain, c'est que les individus avides et malhonnêtes de son espèce sont légions et qu'il faut vraiment être attentif et ne faire confiance a personne. Aussi l'aide et le soutien d'un avocat ( xompetent de préférence... ) me parait indispensable aujourd'hui des que l'on fait affaire... Ca fait bien longtemps que la parole et la poignée de main n'est plus de rigueur...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
10 nov. 2015 à 10:31
Il ne peut obtenir la clause pénale que s'il prouve vous avoir mis en demeure de faire en tant utile...vous ne rsiquez pas grand chose et à l'inverse vous avez un dossier solide pour les dégats fait
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