Vente immobilière et mise sous tutelle en cours: risques & delai

mllebouclette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - Modifié par mllebouclette le 8/11/2015 à 14:23
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 16:33
Bonjour,


Mon mari et moi cherchons une maison à acheter.
Nous avons finalement trouvée une maison dont la propriété est partagée entre deux personnes. La seconde étant âgée et entrée en maison de retraite il y a peu. Nous avons fait une offre qui a été acceptée par le premier propriétaire et les successeurs de la dame mais nous n'avons pas d'accord écrit de celle ci.
Jusque là tout va bien...

Malheureusement, durant le week end la personne à fait un AVC et n'est désormais plus en mesure de signer quoi que ce soit. Je précise que nous passons par un particulier mais que deux mandats ont été signés chez deux agences. Il y a donc bien une preuve de la volonté de vendre par les deux propriétaires.

On nous demande de signer une nouvelle proposition avec une durée prolongée. La maison nous plaît et nous pouvons attendre 3-4 mois pour signer le compromis mais cela me gêne de m'engager sans être sur du résultat.
De plus j'ai peur que le délai se rallonge et etant donné les travaux à réaliser dans la maison, si ceux ci doivent avoir lieu durant l'hiver ça va être horrible...


Bref,ma question est celle ci: que peut on faire pour permettre de réduire le délai au minimum?
La demande de tutelle peut elle inclure la demande d'autorisation de vente avec les éléments associés? (Certificat du médecin, 2 expertises de prix et notre offre, et Je pensais y joIndre aussi un courrier signé par le premier propriétaire et l'ensemble des successeurs ainsi qu'un courrier de notre part expliquant notre situation)

Reste après le risque de décès prématuré....
Je dois poser la question au notaire mais j'ai peur qu'il ne soit pas très investi, visiblement beaucoup défendent surtout les vendeurs...
me conseillez vous de faire appel à un autre notaire sachant que nous n'en avons pas actuellement.


Autre question : dans le cas où nous arriverons à une signature de compromis, quel est le délai minimum pour signer la vente sachant que nous payons comptant et que la demande de préemption peut être faite dès maintenant (je pense)?

Merci d'avance pour vos conseil.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 nov. 2015 à 16:01
Je dois poser la question au notaire mais j'ai peur qu'il ne soit pas très investi, visiblement beaucoup défendent surtout les vendeurs...
me conseillez vous de faire appel à un autre notaire sachant que nous n'en avons pas actuellement.


Il est vivement conseillé de ne pas prendre le même notaire que le vendeur.Cela ne vous coûtera pas plus cher.

Autant vous dire tout de suite que si il y a demande de mise sous tutelle le délais peut être long très long 6 mois a 1 an même si la personne désirait vendre avant son avc
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mllebouclette Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015
9 nov. 2015 à 15:08
Merci de votre réponse. Nous allons chercher notre propre notaire.
Pour le délai, en y réfléchissant, je me dit que tant que la tutelle n'accepte pas la proposition, elle n'est pas acceptée et nous ne sommes pas engagés...
En tout cas j'ai peu d'espoir que ca aboutisse...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 nov. 2015 à 16:33
La tutelle ce n'est pas vous qui la demandez mais l'entourage de la vieille dame...vous n'avez pas beaucoup de prise sur leur rapidité et encore moins sur le tmeps que le juge des tuelle mettra à rendre sa décision.

Attention à ne pas signer quelque chose vous engageant pour longtemps sans possibilité de vous en sortir si les prix changent ou si vous changez d'avis...il serait prudent de juste informer que vous etes interessé mais que vous restez ne attente de la mise sous tutuelle effective de la vielle dame
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