Achat construction en cours problème finition avant livraison

David900cbr - 7 nov. 2015 à 22:01
david900cbr Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 22:19
Bonjour,
Demain je dois faire une proposition pour une maison neuve mais pas encore terminée, il reste l extérieur, et la pose du carrelage et diverses finitions.
Je viens de visiter et j ai remarqué quelques surprises plus ou moins importantes.
Pas de Vmc dans la salle de bain
Pas d electricité dans les plafond des chambres pour les luminaires
Évacuation évier dans la dalle mais en partie recouverte par le carrelage posé à cet endroit
Un interupteur pour lumière de la montée d escalier Mais pas en haut pour l éteindre !!!!

Première question
La maison m interresse comment puis je m assurer que cela sera bien résolu lors de la signature?

Deuxième question
Puis je annuler la vente au moment de la signature qui sera précedé d un état des lieux, et ce avec ou sans frais ou indemnitées.

Merci pour vos réponses sachant que je n ai pas les reins assez solides pour des démarches judiciaires par la suite.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
10 nov. 2015 à 00:42
Bonjour

1- Le permis de construire en cours de validité devra être transféré. Vois ce que cela inclut par rapport au contrat souscrit

2- Ça me parait compliqué peu probable. A voir avec les spécialistes du forum en la matière


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David900cbr
10 nov. 2015 à 09:40
Ok merci
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.
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Demander au constructeur ou artisanat si ils ont bien souscrit a l'assurance décennal.

Les écrits restent les paroles s'envolent.
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
10 nov. 2015 à 15:05
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.


Vérifie bien le dossier du permis de construire. L'aménagement paysager doit être clairement indiqué dans le dossier ou a certainement fait l'objet de prescriptions dans l'arrêté.
Avant envoi de la DAACT au service urbanisme, il faut t'assurer que tout est conforme aux plans et descriptif du dossier.
Tant que le permis de construire est en cours de validité et que l'attestation de non contestation de conformité n'a pas été transmise, celui-ci doit t'être transféré.
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david900cbr Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
12 nov. 2015 à 22:19
Bonsoir
Comme par hasard avec toutes ces questions le vendeur ne vend plus lol

Çà sent l arnaque
Maison neuve calonne ricouart 62 à éviter absoluement

Merci pour vos réponses
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