Achat construction en cours problème finition avant livraison
David900cbr
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david900cbr Messages postés 13 Statut Membre -
david900cbr Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Demain je dois faire une proposition pour une maison neuve mais pas encore terminée, il reste l extérieur, et la pose du carrelage et diverses finitions.
Je viens de visiter et j ai remarqué quelques surprises plus ou moins importantes.
Pas de Vmc dans la salle de bain
Pas d electricité dans les plafond des chambres pour les luminaires
Évacuation évier dans la dalle mais en partie recouverte par le carrelage posé à cet endroit
Un interupteur pour lumière de la montée d escalier Mais pas en haut pour l éteindre !!!!
Première question
La maison m interresse comment puis je m assurer que cela sera bien résolu lors de la signature?
Deuxième question
Puis je annuler la vente au moment de la signature qui sera précedé d un état des lieux, et ce avec ou sans frais ou indemnitées.
Merci pour vos réponses sachant que je n ai pas les reins assez solides pour des démarches judiciaires par la suite.
Demain je dois faire une proposition pour une maison neuve mais pas encore terminée, il reste l extérieur, et la pose du carrelage et diverses finitions.
Je viens de visiter et j ai remarqué quelques surprises plus ou moins importantes.
Pas de Vmc dans la salle de bain
Pas d electricité dans les plafond des chambres pour les luminaires
Évacuation évier dans la dalle mais en partie recouverte par le carrelage posé à cet endroit
Un interupteur pour lumière de la montée d escalier Mais pas en haut pour l éteindre !!!!
Première question
La maison m interresse comment puis je m assurer que cela sera bien résolu lors de la signature?
Deuxième question
Puis je annuler la vente au moment de la signature qui sera précedé d un état des lieux, et ce avec ou sans frais ou indemnitées.
Merci pour vos réponses sachant que je n ai pas les reins assez solides pour des démarches judiciaires par la suite.
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4 réponses
Bonjour
1- Le permis de construire en cours de validité devra être transféré. Vois ce que cela inclut par rapport au contrat souscrit
2- Ça me parait compliqué peu probable. A voir avec les spécialistes du forum en la matière
1- Le permis de construire en cours de validité devra être transféré. Vois ce que cela inclut par rapport au contrat souscrit
2- Ça me parait compliqué peu probable. A voir avec les spécialistes du forum en la matière
Ok merci
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.
Vérifie bien le dossier du permis de construire. L'aménagement paysager doit être clairement indiqué dans le dossier ou a certainement fait l'objet de prescriptions dans l'arrêté.
Avant envoi de la DAACT au service urbanisme, il faut t'assurer que tout est conforme aux plans et descriptif du dossier.
Tant que le permis de construire est en cours de validité et que l'attestation de non contestation de conformité n'a pas été transmise, celui-ci doit t'être transféré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...