Achat construction en cours problème finition avant livraison
David900cbr
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7 nov. 2015 à 22:01
david900cbr Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 12 nov. 2015 à 22:19
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4 réponses
Josh Randall
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10 nov. 2015 à 00:42
10 nov. 2015 à 00:42
Bonjour
1- Le permis de construire en cours de validité devra être transféré. Vois ce que cela inclut par rapport au contrat souscrit
2- Ça me parait compliqué peu probable. A voir avec les spécialistes du forum en la matière
1- Le permis de construire en cours de validité devra être transféré. Vois ce que cela inclut par rapport au contrat souscrit
2- Ça me parait compliqué peu probable. A voir avec les spécialistes du forum en la matière
Ok merci
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.
Josh Randall
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10 nov. 2015 à 15:05
10 nov. 2015 à 15:05
Par contre je precise elle sera vendu terminée mais sans aménagement exterieur ni intérieur donc pas de transmission de permis de construire.
En gros c est une maison vendu sur plan.
Vérifie bien le dossier du permis de construire. L'aménagement paysager doit être clairement indiqué dans le dossier ou a certainement fait l'objet de prescriptions dans l'arrêté.
Avant envoi de la DAACT au service urbanisme, il faut t'assurer que tout est conforme aux plans et descriptif du dossier.
Tant que le permis de construire est en cours de validité et que l'attestation de non contestation de conformité n'a pas été transmise, celui-ci doit t'être transféré.
david900cbr
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12 nov. 2015 à 22:19
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Bonsoir
Comme par hasard avec toutes ces questions le vendeur ne vend plus lol
Çà sent l arnaque
Maison neuve calonne ricouart 62 à éviter absoluement
Merci pour vos réponses
Comme par hasard avec toutes ces questions le vendeur ne vend plus lol
Çà sent l arnaque
Maison neuve calonne ricouart 62 à éviter absoluement
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