Préavis réduit à 1 mois, le propriétaire peut il refuser ?
Iletaitunefoislc
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis l'arrivée de l'automne, mon appartement est devenu une vraie éponge (appartement en sous bassement, rivière proche). Le placoplatre s'enfonce quand on appuie dessus, des champignons noirs poussent sur les murs de la salle de bain, et les chevilles fixées pour accrocher les meubles ressortent du mur comme si elles étaient dans du beurre.
Depuis trois semaines je rencontre des infections respiratoires dues à cette humidité permanente.
Mon médecin a attesté les faits sur un certificat médical : « Certifie que Melle présente des infections respiratoires récidivantes du fait de l'humidité de son appartement. Certificat établi à la demande de l'intéressée faire valoir ce que de droit. »
J'ai fait parvenir une lettre recommandée avec AR à mon propriétaire avec un préavis réduit d'un mois, certificat médical à l'appui. Depuis la réception, je tente de l'appeler afin d'en parler de vive voix, de lui envoyer des emails, mais il ne me répond pas.
Ma question est, celui ci est il en droit de refuser ce préavis ?
Merci par avance,
Depuis l'arrivée de l'automne, mon appartement est devenu une vraie éponge (appartement en sous bassement, rivière proche). Le placoplatre s'enfonce quand on appuie dessus, des champignons noirs poussent sur les murs de la salle de bain, et les chevilles fixées pour accrocher les meubles ressortent du mur comme si elles étaient dans du beurre.
Depuis trois semaines je rencontre des infections respiratoires dues à cette humidité permanente.
Mon médecin a attesté les faits sur un certificat médical : « Certifie que Melle présente des infections respiratoires récidivantes du fait de l'humidité de son appartement. Certificat établi à la demande de l'intéressée faire valoir ce que de droit. »
J'ai fait parvenir une lettre recommandée avec AR à mon propriétaire avec un préavis réduit d'un mois, certificat médical à l'appui. Depuis la réception, je tente de l'appeler afin d'en parler de vive voix, de lui envoyer des emails, mais il ne me répond pas.
Ma question est, celui ci est il en droit de refuser ce préavis ?
Merci par avance,
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2 réponses
Non il n'en a pas le droit.
Vous lui faites de nouveau un recommandé pour lui fixer un rendez vous pour l'état des lieux de sortie, que vous doublez par un envoi simple ou suivi sans signature.
Vous précisez dans cet envoi que si il ne vient pas au rendez vous vous déposerez les clefs chez maître X huissier de justice chez lequel il pourra les récupérer .
J'espére pour vous que vous lui avez signalé les problèmes rencontrés par lrar sinon faites le
Vous lui faites de nouveau un recommandé pour lui fixer un rendez vous pour l'état des lieux de sortie, que vous doublez par un envoi simple ou suivi sans signature.
Vous précisez dans cet envoi que si il ne vient pas au rendez vous vous déposerez les clefs chez maître X huissier de justice chez lequel il pourra les récupérer .
J'espére pour vous que vous lui avez signalé les problèmes rencontrés par lrar sinon faites le
Je confirme la réponse de feloxe.
Seul un juge a le droit de s'opposer à un préavis réduit. Et comme vous avez un certificat médical qui met en cause votre appart actuel, vous bénéficiez de plein droit du préavis réduit et vous n'aurez plus à régler de loyers lorsqu'il sera terminé. Lorsque le propriétaire ne répond pas, il faut procéder via huissier.
Seul un juge a le droit de s'opposer à un préavis réduit. Et comme vous avez un certificat médical qui met en cause votre appart actuel, vous bénéficiez de plein droit du préavis réduit et vous n'aurez plus à régler de loyers lorsqu'il sera terminé. Lorsque le propriétaire ne répond pas, il faut procéder via huissier.
bonjour,
Que le certificat fournit est de toute évidence de complaisance et qu'il ne change rien à la date du préavis puisque je n'ai pas 60 ans.
dites lui qu'il revise la loi qui a changé le 27/03/2014 (loi alur). Avant c'etait 60 ans et problème de santé. Après, la condition d'age a disparue. Donc, quel que soit votre age, vous avez droit au préavis réduit. (article 15 - loi 89-462 du 06/07/1989)
cordialement
Que le certificat fournit est de toute évidence de complaisance et qu'il ne change rien à la date du préavis puisque je n'ai pas 60 ans.
dites lui qu'il revise la loi qui a changé le 27/03/2014 (loi alur). Avant c'etait 60 ans et problème de santé. Après, la condition d'age a disparue. Donc, quel que soit votre age, vous avez droit au préavis réduit. (article 15 - loi 89-462 du 06/07/1989)
cordialement
« Certifie que Melle présente des infections respiratoires récidivantes du fait de l'humidité de son appartement. Certificat établi à la demande de l'intéressée faire valoir ce que de droit. »
Je pense toute fois qu'en cas de contestation du propriétaire devant la justice,
le medecin s'est il déplacé au logement?
le médecin a t'il la capacité de constaté qu'un logement est anormalement humide ?
sur quoi ce base le médecin pour indiquer que l'infection respiratoire viens du logement ?
ce sera des questions posées par le juge, qui pourrait invalider le congé dans certain cas.
Je pense toute fois qu'en cas de contestation du propriétaire devant la justice,
le medecin s'est il déplacé au logement?
le médecin a t'il la capacité de constaté qu'un logement est anormalement humide ?
sur quoi ce base le médecin pour indiquer que l'infection respiratoire viens du logement ?
ce sera des questions posées par le juge, qui pourrait invalider le congé dans certain cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'après votre réponse, je peux signer un nouveau bail de location afin d'y emménager à la fin de mon préavis ?
Car suite à ce silence, je repousse, mais j'ai bien peur d'arriver rapidement à la date critique et de me retrouver sans logement.
Signales lui les problèmes en lrar au cas ou