Payer 2 taxes d'habitation si bail avec prise d'effet au 02/01 ?

Christian C - 7 nov. 2015 à 18:39
 Christian C - 16 janv. 2016 à 13:39
Bonjour,
je viens de recevoir pour la deuxième fois un avis de taxe d'habitation pour 2015.

J'ai pris pris en location un studio. Le bail (ainsi que le premier loyer) stipule la date du 02/01/2015 comme début de bail...MAIS l'état des lieux entrant a été fait le 26/12!

J'ai quitté mon ancien logement (pour lequel je me suis déjà acquitté de la TH) le 09/04/15 (état des lieux sortant).

Dois-je contester ce deuxième avis ou bien est-ce inutile?

Merci beaucoup

Christian C, Lyon
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6 réponses

Vous devez le contester si vous voulez mais cette taxe n'est pas due si vous pouvez démontrer que vous n'aviez pas la jouissance des lieux au 01/01/2015, notamment par la remise des clés en 2015.

Quand avez vous signé le bail ? Les service des impôts n'a pu vous imputer cette taxe que s'il a la certitude que vous avez eu la jouissance exclusive et permanente de ce logement avant le 1er janvier 2015, et seul le propriétaire a pu l'en informer.
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Merci William,
je ne peux malheureusement pas prouver que je n 'occupais pas le logement au 02/01, si ce n'est que:
La date de prise d'effet du bail est le 02/01/2015
Le contrat d'électricité date de mi-janvier
Le contrat d'assurance prend effet au 02/01/2015
Le fait est que l'état des lieux a été fait le 26/12 (avant les fêtes, comme le souhaitais l'agence). Je ne sais pas ce qui prévaut pour le fisc: état des lieux ou date de prise d'effet du bail...
J'ai comme un peu l'impression de m'être fait avoir par l'agence...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 nov. 2015 à 18:43
Bonjour,

je ne comprends pas les dates !

Vous êtes redevable de la TH 2015 de l'appart que vous occupiez au 01 01 2015. A moins d'avoir eu deux appartements à votre disposition au 01 01 2015, vous n'êtes redevable que d'une seule TH 2015.

Quelle taxe venez-vous de recevoir, pour quel logement ?

Cordialement
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J'ai d'abord reçu la TH de l'ancien appartement, comme je m'y attendais. Celle-ci est en cours de paiement
Aujourd'hui je viens de recevoir la TH de mon nouveau logement (à payer pour le 15/12/2015). 815Euros pour un T1 de 33m2 en banlieue lyonnaise "sensible"!!
J'occupe ce logement depuis le 02/01 selon ce que stipule le bail MAIS l'état des lieux a été fait le 26/12.
Pour résumer: je n'occupais pas le logement le premier janvier, mais je ne peux pas le prouver.
Merci quand même!
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 nov. 2015 à 20:05
Ok je comprends mieux.
N avez-vous pas de preuves au niveau déménagement, ouvertures des compteurs électrique, gaz etc ?
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Je n'ai pas malheureusement pas grand chose: la date du contrat d'assurance (qui démarre le 02/01/2015) et le contrat EDF, qui démarre le 07/01.
Je comprend maintenant la hâte de l'agent immobilier qui voulait tout boucler " avant les fêtes car la secrétaire sera en vacances ensuite". Mieux vaut en rire... jaune
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 nov. 2015 à 22:13
Je pense que le contrat EDF peut prouver que le logement n était pas occupé avant le début du contrat. Creusez de ce côté là.

L Agent immobilier n y est pour rien. Il a aucun avantage au fait que vous soyez redevable des impôts.
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Bonjour
Votre votre inspecteur de impôts pour en payer l'une des 2
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Je vais voir ce que je peux faire de ce côté là
816 euros pour un studio de 33m2 de banlieue... ça fait mal
Moi qui voulais faire des economies en habitant dans un T1!!
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Re Christian nous dit:Je comprend maintenant la hâte de l'agent immobilier qui voulait tout boucler " avant les fêtes car la secrétaire sera en vacances ensuite".
Sauf que le patron est responsable
à 100 % des erreurs de sa secrétaire
Voir le problème aux impôts
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Bonjour à tous
Il me semblait correct de vous tenir au courant de l'avancée du dossier, vu que vous avez daigné répondre à ma question.
J'ai envoyé un mail très bref (je paie mes impôts en ligne) en expliquant ma situation. J'ai fourni une photocopie du bail ainsi qu'une facture EDF qui montrent tous deux que le bail et le contrat EDF démarrent le 02/01.
Le lendemain, le fisc m'a répondu que le dossier avait été traité et que je bénéficierais d'un dégrèvement total de ma "deuxième" taxe d'habitation.
Très bonne nouvelle donc
Merci à tous
Christian
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