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Ancien combattant

annick60 -  
 Annick60 -
Bonjour,

Mon père n'avait jamais demandé à bénéficier de la retraite d'ancien combattant et n'a donc jamais bénéficié de la demi part fiscale supplémentaire due à partir de 75 ans.

Quelles démarches auprès des services fiscaux dois-je entreprendre pour remédier à cela pour la prochaine imposition? et peut-il y avoir un effet rétroactif de la part des "impôts" ? si oui, sur combien d'années ?

merci de votre aide

Annick

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Il faut remplir certaines conditions,
- 1 être possesseur de la carte d'ancien combattant
- 2 c'est la date de la demande qui est prise en compte sans effet rétroactif
- 3 la pension n'est pas réversible
- 4 elle n'est pas saisissable, ni imposable

cdt
1
Annick60
 
Je vous remercie de ces info

Cordialement
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