A voir également:
- Demi-part ancien combattant rétroactif
- Apl retroactif - Guide
- Réduction avec carte ancien combattant - - Déclaration-Barème
- Réduction avec carte ancien combattant sncf - Forum Impôts
- Versement aeeh caf rétroactif - Forum AAH / Handicap
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
1 réponse
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
613
7 nov. 2015 à 15:12
7 nov. 2015 à 15:12
Bonjour,
Il faut remplir certaines conditions,
- 1 être possesseur de la carte d'ancien combattant
- 2 c'est la date de la demande qui est prise en compte sans effet rétroactif
- 3 la pension n'est pas réversible
- 4 elle n'est pas saisissable, ni imposable
cdt
Il faut remplir certaines conditions,
- 1 être possesseur de la carte d'ancien combattant
- 2 c'est la date de la demande qui est prise en compte sans effet rétroactif
- 3 la pension n'est pas réversible
- 4 elle n'est pas saisissable, ni imposable
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2015 à 15:19
Cordialement