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1 réponse
CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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29 juillet 2017
612
7 nov. 2015 à 15:12
7 nov. 2015 à 15:12
Bonjour,
Il faut remplir certaines conditions,
- 1 être possesseur de la carte d'ancien combattant
- 2 c'est la date de la demande qui est prise en compte sans effet rétroactif
- 3 la pension n'est pas réversible
- 4 elle n'est pas saisissable, ni imposable
cdt
Il faut remplir certaines conditions,
- 1 être possesseur de la carte d'ancien combattant
- 2 c'est la date de la demande qui est prise en compte sans effet rétroactif
- 3 la pension n'est pas réversible
- 4 elle n'est pas saisissable, ni imposable
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2015 à 15:19
Cordialement