Faire une déclaration après presciption

Résolu
zyxzyxzyx Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2015 - 7 nov. 2015 à 01:20
 roudoudou22 - 11 nov. 2015 à 14:42
Bonjour,

Je travaille depuis 2010 et j'ai commencé à déclarer moi même mes revenus en 2013 pour l'année 2012 quand j'ai pris mon indépendance. Avant ça je pensais être sur la déclaration de mes parents hors je viens d'apprendre qu'il n'en était rien!

Je voudrais donc savoir si je peux remplir des déclarations pour toutes les années manquantes et les donner au centre de ma ville? Si un contrôle me tombe dessus par malchance je risque quoi? j'ai seulement la déclaration de 2013, 2014 et 2015.

Je précise que j'étais bien imposable pendant ces deux années, je viens de regarder le cumul sur mes fiches de paye.

Merci.

3 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
7 nov. 2015 à 03:44
Bonjour,

Ils ont 3 ans + l'année en cors pour te poursuivre.
Il y a donc que pour 2012 qu'ils auraient la possibilité de te relancer ... jusqu'au 31/12/2015.

Ce serait bien étonnant.
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zyxzyxzyx Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2015
7 nov. 2015 à 12:20
Bonjour,

Ils peuvent me relancer pour la déclaration 2012 sur les revenus 2011? Je pensais que c'était prescrit moi.

D'autres avis sont les bienvenus.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
7 nov. 2015 à 12:29
Ils peuvent relancer pour la déclaration de revenu 2012 couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012
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Zyxzyxzyx > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
9 nov. 2015 à 13:08
La déclaration pour les revenus de 2012 je l'ai, il me manque juste celles pour 2010 et 2011 qui sont normalement prescrites mais puis je quand même les déclarer pour éviter tout problèmes ou bien est-ce inutile?
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Des avis?
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roudoudou22
10 nov. 2015 à 12:17
il me manque juste celles pour 2010 et 2011 qui sont normalement prescrites mais puis je quand même les déclarer pour éviter tout problèmes ou bien est-ce inutile?

Inutile de faire des déclarations pour 2010 t 2011, les années sont prescrites.

Au reste elles ont déjà été faites par tes parents, de manière erronée, certes mais elles ont été faites quand même. Et il n'est pas sur qu'il y ait eu minoration de l'impôt car si tes revenus n'ont pas été déclarés, sans doute n'ont ils pas profité de la demi part de QF supplémentaire.
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Mes parents ont simplement fait une déclaration pour leurs revenus en 2010 et 2011, les miens ne sont indiqués nulle part.

Et depuis tout ce temps le fisc ne m'a rien réclamé. C'est sur que ces années sont prescrites? Je vois sur internet que le délai est de 10 ans dans certains cas.
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roudoudou22
11 nov. 2015 à 14:42
C'est sur que ces années sont prescrites?

Oui
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