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1 réponse
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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Modifié par flocroisic le 7/11/2015 à 12:10
Modifié par flocroisic le 7/11/2015 à 12:10
Bonjour,
vous ne calculez que la 1er partie du plafonnement ( le plafonnement theorique)
vous oubliez de le modifier en fonction de la difference de taux 2000/2015 et/ou de la diminution des abattements en cas de baisse ou suppression par rapport à 2003.
Il faut tenir compte aussi des personnes qui vivent avec elles si ne vit pas seule
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9
vous ne calculez que la 1er partie du plafonnement ( le plafonnement theorique)
vous oubliez de le modifier en fonction de la difference de taux 2000/2015 et/ou de la diminution des abattements en cas de baisse ou suppression par rapport à 2003.
Il faut tenir compte aussi des personnes qui vivent avec elles si ne vit pas seule
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2015 à 19:10
Cordialement