Plafonnement taxes locales

danmar -  
 danmar -
Bonjour,
Mon amie âgée de 68 ans et veuve depuis 2012 a un RFP pour 2014 de 22 160€ pour 2014 pour 1 part.
Ma question est: peu-elle bénéficier du dispositif de plafonnement soit concrètement:
RFP 22160 - Abattement 1 part 5451 = 16 709 X 3.44%= 574,78€ pour 605€ de taxe habitation payée +6€ frais gestion + 136€ redevance audiovisuel
et 684€ payée de taxe foncière + 25€ de frais de gestion

Merci de me dire si j'ai bien compris le mode de calcul et si elle doit réclamée au centre des impôts.
Cordialement

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    vous ne calculez que la 1er partie du plafonnement ( le plafonnement theorique)
    vous oubliez de le modifier en fonction de la difference de taux 2000/2015 et/ou de la diminution des abattements en cas de baisse ou suppression par rapport à 2003.
    Il faut tenir compte aussi des personnes qui vivent avec elles si ne vit pas seule

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9
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    1. danmar
       
      Merci Flocroisic mais je trouve vraiment que c'est très compliqué à calculer. Mon amie vit seule dans sa maison.

      Cordialement
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