Plafonnement taxes locales
danmar
-
danmar -
danmar -
Bonjour,
Mon amie âgée de 68 ans et veuve depuis 2012 a un RFP pour 2014 de 22 160€ pour 2014 pour 1 part.
Ma question est: peu-elle bénéficier du dispositif de plafonnement soit concrètement:
RFP 22160 - Abattement 1 part 5451 = 16 709 X 3.44%= 574,78€ pour 605€ de taxe habitation payée +6€ frais gestion + 136€ redevance audiovisuel
et 684€ payée de taxe foncière + 25€ de frais de gestion
Merci de me dire si j'ai bien compris le mode de calcul et si elle doit réclamée au centre des impôts.
Cordialement
Mon amie âgée de 68 ans et veuve depuis 2012 a un RFP pour 2014 de 22 160€ pour 2014 pour 1 part.
Ma question est: peu-elle bénéficier du dispositif de plafonnement soit concrètement:
RFP 22160 - Abattement 1 part 5451 = 16 709 X 3.44%= 574,78€ pour 605€ de taxe habitation payée +6€ frais gestion + 136€ redevance audiovisuel
et 684€ payée de taxe foncière + 25€ de frais de gestion
Merci de me dire si j'ai bien compris le mode de calcul et si elle doit réclamée au centre des impôts.
Cordialement
A voir également:
- Plafonnement taxes locales
- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Plafonnement ifi - Guide
- Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
vous ne calculez que la 1er partie du plafonnement ( le plafonnement theorique)
vous oubliez de le modifier en fonction de la difference de taux 2000/2015 et/ou de la diminution des abattements en cas de baisse ou suppression par rapport à 2003.
Il faut tenir compte aussi des personnes qui vivent avec elles si ne vit pas seule
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9
vous ne calculez que la 1er partie du plafonnement ( le plafonnement theorique)
vous oubliez de le modifier en fonction de la difference de taux 2000/2015 et/ou de la diminution des abattements en cas de baisse ou suppression par rapport à 2003.
Il faut tenir compte aussi des personnes qui vivent avec elles si ne vit pas seule
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6229939-plafonnement-de-taxe-d-habitation-et-article-1414a#9
Cordialement