Délai de préavis en zone non-tendue
zelda
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Modifié le 17 sept. 2021 à 16:25
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 5 nov. 2015 à 18:12
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A voir également:
- Zone non tendue préavis
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
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3 réponses
Rochat1
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5 nov. 2015 à 18:12
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Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Cdlt.
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