Avis Tiers Détenteur
SYLVAIN
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SYLVAIN -
SYLVAIN -
Bonjour,
Je me suis marié en Juin 2012.
En 2013 on me prélève sur le compte joint des avis tiers détenteurs (environ 3000 euros)pour des taxes habitations non payés de 2009 et 2010 de mon épouse.(elle était divorcés avec 3 enfants à charge)
Pourquoi m'as t'on retiré ces ATD alors que je connaissais même pas mon épouse à cette époque.
Merci.
Cordialement.
Sylvain
Je me suis marié en Juin 2012.
En 2013 on me prélève sur le compte joint des avis tiers détenteurs (environ 3000 euros)pour des taxes habitations non payés de 2009 et 2010 de mon épouse.(elle était divorcés avec 3 enfants à charge)
Pourquoi m'as t'on retiré ces ATD alors que je connaissais même pas mon épouse à cette époque.
Merci.
Cordialement.
Sylvain
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas de saisie du compte joint, chaque co-titulaire est prévenu et le compte joint est bloqué
intégralement.
Le cotitulaire qui n'est pas concerné par la créance à l'origine de la saisie, a la possibilité de demander la
mainlevée de la saisie à hauteur des fonds lui appartenant.