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Construction de logements sociaux avec vis à vis

Django45 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 06:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 nov. 2015 à 07:58
Bonjour,
Peut on porter plainte contre un maire qui je pense autorise les permis de construire suite à la construction de logements sociaux sur 2 étages avec vue plongeante sur ma cour, ma terrasse etc...ce qui a supprimé toute intimité. Bien sur mon bien a perdu de sa valeur et difficile à revendre. Est ce que je peux espérer un dédommagement si je lance une procédure en justice. Quel recours puis-je avoir. Merci beaucoup pour votre aide.
Django45

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 nov. 2015 à 07:58
Bonjour

A moins que le permis de construire soit entaché d'illégalité, ou que la construction ne respecte pas les plans et indications inclus dans le dossier, l'autorisation de construire est difficilement attaquable.

Pour attaquer le maire, il faut une argumentation poussée et solide.
A première vue, pour l'instant, ce que tu avances me paraît insuffisant
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