Construction de logements sociaux avec vis à vis
Django45
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on porter plainte contre un maire qui je pense autorise les permis de construire suite à la construction de logements sociaux sur 2 étages avec vue plongeante sur ma cour, ma terrasse etc...ce qui a supprimé toute intimité. Bien sur mon bien a perdu de sa valeur et difficile à revendre. Est ce que je peux espérer un dédommagement si je lance une procédure en justice. Quel recours puis-je avoir. Merci beaucoup pour votre aide.
Django45
Peut on porter plainte contre un maire qui je pense autorise les permis de construire suite à la construction de logements sociaux sur 2 étages avec vue plongeante sur ma cour, ma terrasse etc...ce qui a supprimé toute intimité. Bien sur mon bien a perdu de sa valeur et difficile à revendre. Est ce que je peux espérer un dédommagement si je lance une procédure en justice. Quel recours puis-je avoir. Merci beaucoup pour votre aide.
Django45
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1 réponse
Bonjour
A moins que le permis de construire soit entaché d'illégalité, ou que la construction ne respecte pas les plans et indications inclus dans le dossier, l'autorisation de construire est difficilement attaquable.
Pour attaquer le maire, il faut une argumentation poussée et solide.
A première vue, pour l'instant, ce que tu avances me paraît insuffisant
A moins que le permis de construire soit entaché d'illégalité, ou que la construction ne respecte pas les plans et indications inclus dans le dossier, l'autorisation de construire est difficilement attaquable.
Pour attaquer le maire, il faut une argumentation poussée et solide.
A première vue, pour l'instant, ce que tu avances me paraît insuffisant
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