Local commercial dans la maison

Question

Bonjour, 
Nous louons une maison communale depuis plus de 2 ans et 20m2 de la maison est loué comme local commercial à pizzas depuis plusieurs mois. Par contre à aucuns moments la mairie nous a dit qu'il n'y avait aucunes isolations phoniques entre la maison et ce local commercial. Est-ce légal que la mairie loue la maison à des locataires et qu'elle loue le local à une autre personne. Nous avons tous les bruits et les odeurs du mardi au dimanche jusqu'à 22h. Doit-il y avoir des murs coupe feu??? car il y a de gros fours, des plaques à gaz et juste une petite hotte!!! De plus ce locataire a l'aide de sa famille plusieurs soirs de la semaine depuis son ouverture, je sais que l'aide "occasionnelle" est tolérée mais là c'est régulier toute les semaines les même personnes! Du coup la mairie fait la sourde oreille depuis le mois de mai et le maire est juste pressé que l'on déménage!!! merci d'avance pour vos réponses.

Xavier92100 · Answer

Bonjour
Un bailleur n'est pas tenu à de l'isolation etc particulière...c'est pizza sur place ou a emporter/livrer ?

La seule chose condamnable (?) dans ce que vous ecrivez c'est le travail "au noir" des membres de la famille de la pizza, que vous pouvez dénoncer à l'URSSAF si cela vous chante

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'aménagement d'un local commercial est soumis à des règles.
L'installation d'une pizzeria aurait dû faire l'objet du dépôt d'une autorisation de travaux au titre des ERP. Avec notices de sécurité incendie et accessibilité pour personnes à mobilité réduite.

De plus, compte tenu du risque incendie, il faut voir quelles sont les règles d'isolation par rapport aux tiers qui ont été définies dans ce local.

Enfin, un petit rappel à la loi avec copie du courrier au Préfet pourrait s'avérer efficace
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/demarches/la-demarche-amiable.html

Local commercial dans la maison

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