Clause de non concurrence
jog66
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur et je suis soumis à une clause de non concurrence à hauteur de 25% de mon salaire brut.(je suis cadre dans le négoce en bâtiment).
Mon employeur me fournit un courrier word sur lequel il me libère de la clause de la non concurrence mais se rend compte de son erreur et m'en renvoie un second me l'activant mais je n'ai rien signé de ma main juste mon chef de secteur signé sur le second courrier.
Ma clause est elle valable sachant que j'ai par mail le premier courrier m'en libérant.
merci de me donner votre avis.
salutations
je viens de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur et je suis soumis à une clause de non concurrence à hauteur de 25% de mon salaire brut.(je suis cadre dans le négoce en bâtiment).
Mon employeur me fournit un courrier word sur lequel il me libère de la clause de la non concurrence mais se rend compte de son erreur et m'en renvoie un second me l'activant mais je n'ai rien signé de ma main juste mon chef de secteur signé sur le second courrier.
Ma clause est elle valable sachant que j'ai par mail le premier courrier m'en libérant.
merci de me donner votre avis.
salutations
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
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- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
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