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HLM étant propriétaire

Vodka -  
 Vodka -
Bonjour,
Je voudrais savoir si on peut bénéficier d'un logement social sachant que mon conjoint est propriétaire d'un appartement dans lequel nous vivons déjà et pour lequel il n'a pas de crédit.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11897 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 936
 
Bonjour

Oui vous pouvez mais vous ne serez pas prioritaire et des gens prioritaires passeront sans cesse devant vous. A moins d'être dans une région où il y a des logements sociaux vacants vous n'aurez jamais de logement social.
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Vodka
 
Merci pour votre réponse. Pour être franche, je suis propriétaire à 50% avec ma soeur qui vivait donc dans notre appartement avec son copain (je vis moi dans un autre département). Pour qu'elle ait droit à un logement social j'ai fait une fausse attestation en prétextant vouloir récupérer cet appartement au plus vite et ainsi qu'elle puisse faire sa demande. Cela lui a été accepté et elle a pu déménagé. Aujourd'hui la caf me demande de rendre compte en me disant qu'étant propriétaire elle n'y avait pas droit et qu'il y a donc une fraude (elle n'a pas déclaré être propriétaire, c'est son copain qui s'est mit en demandeur principal du coup). Si un propriétaire y a droit je ne risque donc pas grand chose??
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Ysabe_l Messages postés 11897 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 936
 
Bonjour

Dans tous les cas vous avez fait une fausse déclaration donc vous risquez pour faux.

Et elle a eu son logement parce que prioritaire puisque devant rendre son logement. Cette situation était fausse et avec sa vraie situation elle aurait peut être eu un autre logement ou plus tard ou pas du tout. Donc elle a bien fraudé pour avoir ce logement.
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Vodka > Ysabe_l Messages postés 11897 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est bien ce qu'il me semblait, j'aurais dû y réfléchir à 2 fois avant de m'embarquer dans cette aventure, cela me servira de leçon à l'avenir... en espérant que cette histoire n'aille pas trop loin! Je conseille donc à tous ceux qui veulent frauder ou rendre service à un tiers à bien se renseigner sur la nature de l'aide et les conséquences qu'elle peut engendrer par la suite!! Merci bien pour vos précisions en tout cas, elles confirment bien les soupçons que j'avais quant à tout ça.
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Ysabe_l Messages postés 11897 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 936
 
Bonjour

Soyez honnête avec la CAF, reconnaissez vos torts et expliquez que vous n'avez pas pensé à mal en faisant cette attestation. Surtout n'essayez p1s de vous embourber en racontant des salades en espérant vous en sortir. Vous vous en sortirez mieux en étant honnête avec eux.

Dans l'histoire c'est votre soeur qui risque le plus.
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Vodka > Ysabe_l Messages postés 11897 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je pense aussi que c'est la meilleure solution, et après tout je ne peux pas me retrouver en galère pour elle. J'assumerai ma part de responsabilité.
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