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Contrat signé avec un bailleur social

MARIEL40 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 3 nov. 2015 à 16:30
MARIEL40 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 21 nov. 2015 à 18:06

Bonjour, je signe un contrat avec un bailleur social le 20/11 prochain et fait l'état le 24/11. Je déménage le 29 novembre.
Ma question est la suivante : mon PREMIER loyer sera-t'il pris en compte à la date de la signature du contrat, au prorata temporis, ou alors à la date du 1er novembre, voire même à la date du 1er décembre (mais là je dois réver !!!).

Merci de vos infos.
Bonne journée.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
3 nov. 2015 à 17:14

bonjour

normalement à la date de l'état des lieux d'entrée

rappel : l'EDL se fait en 2 exemplaires et doit être signé par les 2 parties
avec remise immédiate d'1 exemplaire.

cdlt

Réponse 2 / 2

MARIEL40 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
21 nov. 2015 à 18:06

Bonjour et merci de votre réponse qui s'avère exacte;

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