Des rats dans la maison en location

myladybird 1 Messages postés mercredi 4 novembre 2015Date d'inscription 4 novembre 2015 Dernière intervention - 4 nov. 2015 à 11:08 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 14:49
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne a la campagne que nous louons depuis 2007. Aujourd' hui l'un des locataires nous informe de la présence de rats dans la maison et souhaite faire intervenir une société de dératisation et nous demande de prendre en charge le devis puis la facture;
Avant de louer notre maison, nous y avons habité 3 ans; et en 11 ans nous n'avons jamais eu de rats et les locataires en 8 ans n'en ont jamais eu; et aujourd'hui il y a présence de rats;
Sauriez vous me dire si je dois payer cette dératisation ?? le locataire n'a t'il pas obligation de prendre de son coté toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la présence de rongeurs : comme ne pas laisser trainer de la nourriture, les sacs poubelles dans des poubelles fermés, entretenir la maison et la laisser propre.... les rats ne viendraient ils pas des voisins mitoyens ??? comment savoir ??

merci de vos réponses ;

sophie
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7 réponses

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Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - Modifié par Xavier92100 le 4/11/2015 à 11:11
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Utile
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Les reglements sanitaire département imposent aux occupants (et non aux bailleurs) ce genre de chose...
Tapez "reglement sanitaire +le nom de votre département" sur internet
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci, Xavier,
réponse claire
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pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention - 4 nov. 2015 à 11:30
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Utile
Bonjour,

Le decret 87-713 du 27 Aout 1987 n'indique pas de récupération des charges en matière de dératisation
http://www.uncllaj.org/legislation-pdf/liste-des-charges-recuperables.pdf
et les frais de dératisation ( produits ainsi que la main d'oeuvre) vous incombe comme précisé par la cour de cassation le 29 janvier 2002.
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Xavier92100 1691 Messages postés dimanche 6 juillet 2014Date d'inscription 25 novembre 2015 Dernière intervention - Modifié par Xavier92100 le 4/11/2015 à 11:38
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Utile
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Oui mais le reglement sanitaire departmentale fait obligation aux occupants...
en voici un exemple de prendre toutesm esures de propreté etc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070308

Le bailleur ne peut etre rembourser s'il fait mais c'est au locataire de prendre les mesures d'hygene adhoc
j'ai trouvé la reglement sanitaire de mon département (2017) et celui-ci stipule que la charge d'empecher l'introduction des rongeurs est au propriétaire.
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Utile
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Bonjour,

Si c'est à la campagne, il faudrait dératiser toute la campagne...
On n'est jamais à l'abri d'avoir ces bestioles qui entrent si on ne fait pas attention et si en plus on laisse des miettes ou de la nourriture, ou des poubelles qui les attire.

Donc, logiquement, c'est à l'occupant de se débrouiller à mettre des pièges par exemple.

Je n'ai jamais vu quelqu'un qui fasse dératiser sa maison, par contre il prend les mesures lui-même.

Sinon ce locataire va demander la même chose dans deux mois, si ça se trouve.

S'il a peur des inconvénients de la campagne, il vaudrait mieux qu'il habite en ville.
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 14:49
Mon cher Paulin : peut-on avoir des références légales confirmant ces affirmations visiblement toutes personnelles ?

Ceci afin de permettre à Myladybird de pouvoir agir en conséquence.
Au bout de deux ans ...

Merci par avance.
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