Immatriculation intermédiaire voiture
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purplejasmin
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purplejasmin -
purplejasmin -
Bonjour,
Je vais acheter une voiture un particulier.
Elle était à l'origine à son père, maintenant décédé, et a été utilisée par sa mère sans changer le nom du propriétaire. Donc pour me la vendre il faut d'abord que la carte grise soit mise au nom de sa mère, qui pourra ensuite me la vendre légalement.
Elle va donc recevoir un nouveau numéro d'immatriculation au nom de sa mère et ensuite un nouveau à mon nom, quand la vente sera faite. Mais le vendeur (le fils), préfèrerait ne pas changer les plaques d'immatriculation au nouveau numéro de sa mère, vu que la voiture me sera vendue dans la foulée.
Ma question est : ne suis-je pas dans l'illégalité en circulant avec une voiture dont les plaques ne correspondront plus à rien, le temps que les démarches en préfecture soient faites et que je change les plaques pour le numéro définitif ? Risque d'amende ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je vais acheter une voiture un particulier.
Elle était à l'origine à son père, maintenant décédé, et a été utilisée par sa mère sans changer le nom du propriétaire. Donc pour me la vendre il faut d'abord que la carte grise soit mise au nom de sa mère, qui pourra ensuite me la vendre légalement.
Elle va donc recevoir un nouveau numéro d'immatriculation au nom de sa mère et ensuite un nouveau à mon nom, quand la vente sera faite. Mais le vendeur (le fils), préfèrerait ne pas changer les plaques d'immatriculation au nouveau numéro de sa mère, vu que la voiture me sera vendue dans la foulée.
Ma question est : ne suis-je pas dans l'illégalité en circulant avec une voiture dont les plaques ne correspondront plus à rien, le temps que les démarches en préfecture soient faites et que je change les plaques pour le numéro définitif ? Risque d'amende ?
Merci d'avance de vos réponses.
1 réponse
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bonjour
en changeant le certificat d'immatriculation , le véhicule recevra une immatriculation SIV ; c'est à dire - AA- 222- XX
et ce numéro sera définitif jusqu'à la démolition du véhicule , même si par la suite il y a encore plusieurs propriétaires.
dès que vous en prenez possession vous pourrez faire changer les plaques et vous pourrez rouler sans aucun problème.
rappel : vous avez 1 mois pour changer le certificat d'immatriculation pour le mettre à votre nom ( le numéro d'immatriculation ne changera pas )
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...