Plaque d'immatriculation 2 roues
ELSA.S
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Mon fils a été contrôlé, l'agent l'a verbalisé (nous l'avons su que 15 jours après en recevant le courrier) car il avait perdu un chiffre sur sa plaque d'immatriculation (la plaque a été changé le jours même, si au moment du départ en 2 roues de mon fils ce chiffre de sa plaque été présent, l'agent ne laisse aucune chance de réparer en présentant le lendemain le véhicule en gardant les papiers ? mon fils s'est excuser en disant à l'agent qu'il allait immédiatement changer sa plaque, l'agent a rajouté le chiffre manquant au feutre indélébile. y a t'il quelque chose à faire ?
Je n'ai jamais été en infraction mais je trouve cela très injuste.
Infraction
-Prévue par Article R.317-8 §I, §II du CR
-Réprimée par ART.R.317-8 §V
Merci
Mon fils a été contrôlé, l'agent l'a verbalisé (nous l'avons su que 15 jours après en recevant le courrier) car il avait perdu un chiffre sur sa plaque d'immatriculation (la plaque a été changé le jours même, si au moment du départ en 2 roues de mon fils ce chiffre de sa plaque été présent, l'agent ne laisse aucune chance de réparer en présentant le lendemain le véhicule en gardant les papiers ? mon fils s'est excuser en disant à l'agent qu'il allait immédiatement changer sa plaque, l'agent a rajouté le chiffre manquant au feutre indélébile. y a t'il quelque chose à faire ?
Je n'ai jamais été en infraction mais je trouve cela très injuste.
Infraction
-Prévue par Article R.317-8 §I, §II du CR
-Réprimée par ART.R.317-8 §V
Merci
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Merci
Mais si j'ai fraudé pendant 6 mois, j'ai juste à aller présenter ma plaque le lendemain et je passe entre les goutes ? Attention aussi, j'imagine que la plaque ne devait pas être en très bon état pour qu'un numéro tombe... on pourra toujours dire qu'il fallait l'entretenir ou anticiper cette dégradation...