Demi jugement

tigrou - 2 nov. 2015 à 22:53
 tigrou - 2 nov. 2015 à 23:27
Bonjour,
Sur deux de mes demandes,Le juge a statué sur la première demande, pas sur la seconde,
En a t'il le droit ?
Merci d'avance

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 629
Modifié par Enka1 le 2/11/2015 à 23:10
bonjour,

Vous voulez dire quoi ? qu' il a jugé bon de ne vous donner raison que sur une demande sur deux ?

Si c' est le cas, il a parfaitement raison, car c' est son appréciation souveraine.

Mais quand un jugement ne convient pas, on peut toujours utiliser les voies de recours.

Vu le peu de renseignements que vous donnez, c' est tout ce que je peux vous répondre.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Non non
Je n'ai jamais écrit qu'il ne m'avait donné que que une question.

J'ai bien voulu dire ce que j'ai écrit...
J'ai écrit "il n'a statué que sur une demande "

Ce qui signifie: il y avait deux demandes, il n'a répondu qu a une seule.
Est ce normal de ne pas répondre à une demande ?
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Non non
Je n'ai jamais écrit qu'il ne m'avait donné RAISON que SUR une question.

J'ai bien voulu dire ce que j'ai écrit...
J'ai écrit "il n'a statué que sur une demande "

Ce qui signifie: il y avait deux demandes, il n'a répondu qu a une seule.
Est ce normal de ne pas répondre à une demande ?
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